Sri Lanka : Ban Ki-moon transmet à Pillay le rapport sur les crimes de guerre

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a envoyé le rapport de son panel d'experts sur le Sri Lanka à la Haut commissaire aux droits de l'homme et à la Présidente du Conseil des droits de l'homme.

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a envoyé le rapport de son panel consultatif d'experts sur les questions de responsabilité lors de la dernière phase de la guerre civile au Sri Lanka à la Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, et à la Présidente du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, Laura Dupuy Lasserre.

« Le gouvernement sri-lankais a été informé de la décision du Secrétaire général de transmettre le rapport au Conseil, qui est l'organe des Nations Unies ayant compétence en la matière », a indiqué le porte-parole de Ban Ki-moon dans une déclaration publiée lundi soir.

« Alors que le Secrétaire général a accordé du temps au gouvernement du Sri Lanka pour répondre au rapport, le gouvernement a refusé de le faire, et au lieu de cela a produit ses propres rapports sur la situation dans le nord du Sri Lanka, qui ont été transmis avec le rapport du panel d'experts », a-t-il ajouté.

Dans un rapport rendu public fin avril, le panel d'experts nommé par le Secrétaire général de l'ONU estime crédibles les accusations de violations graves des droits de l'homme au Sri Lanka par les rebelles tamouls et les forces gouvernementales au cours des derniers mois de la guerre civile en 2009. Ce panel considère que certaines de ces violations pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Les forces gouvernementales sri lankaises ont déclaré victoire en 2009 sur les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, mettant fin à une guerre civile ayant duré près de trente ans et tué des dizaines de milliers de personnes.

Le panel d'experts créé en juin 2010 et composé de trois membres (Marzuki Darusman, de l'Indonésie, Yasmin Sooka, de l'Afrique du Sud, et Steven Ratner, des Etats-Unis) recommande que « le gouvernement du Sri Lanka réponde aux graves accusations en initiant un processus de recherche des responsables qui débuterait par de véritables enquêtes ».

Au moment de la publication du rapport, le Secrétaire général de l'ONU avait déclaré par ailleurs qu'il répondrait « de manière positive à la recommandation du panel d'examiner les agissements des Nations Unies concernant la mise en œuvre de ses mandats humanitaire et de protection lors de la guerre au Sri Lanka, notamment lors des dernières phases ».

Lundi, le Secrétaire général a répondu à cette recommandation en demandant à Mme Thoraya Obaid, ancienne Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), de mener cet examen, qui devrait commencer bientôt.

Fin avril, la Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, avait souhaité que la communauté internationale prenne des mesures concrètes face aux accusations de violations graves des droits de l'homme contenues dans le rapport.

« Les récits de témoins et les informations crédibles contenues dans ce rapport nécessitent une enquête complète, impartiale, indépendante et transparente », avait-elle insisté. « A moins qu'il n'y ait un changement complet d'attitude de la part du gouvernement sri lankais, qui a jusqu'à maintenant été dans un déni total et a couvert l'impunité, une enquête internationale à part entière sera clairement nécessaire ».