Kenya : la CPI rejette l'abandon des poursuites contre six dignitaires

30 août 2011

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi les appels du gouvernement du Kenya et a confirmé les décisions de la Chambre préliminaire II du 30 mai 2011 quant à la recevabilité des affaires concernant six hauts dignitaires kenyans, dont un vice-premier ministre, accusés d'être impliqués dans les violences postélectorales et des crimes de masse en 2007.

Le juge Daniel David Ntanda Nsereko, présidant la Chambre pour ces appels, a lu mardi un résumé des arrêts en audience publique. Il a indiqué qu'aucune erreur de droit, de fait ou de procédure n'a entaché les décisions de la Chambre préliminaire II du 30 mai 2011, a indiqué la CPI dans un communiqué de presse.

Il a expliqué qu'afin de déclarer les affaires irrecevables, des enquêtes nationales doivent être en cours et doivent concerner les mêmes individus et les mêmes conduites qui sont alléguées devant la CPI. En outre, la Chambre d'appel a considéré que la Chambre préliminaire n'a pas commis d'erreur en concluant que le gouvernement du Kenya n'avait pas fourni de preuves suffisantes étayant l'allégation selon laquelle « il est en train de poursuivre les six suspects pour les crimes allégués dans les citations à comparaître délivrés à leur encontre », a fait savoir la CPI.

Les arrêts ont été adoptés à la majorité. Seule la juge Anita Usacka a adopté une opinion dissidente qui sera communiquée dans un délai raisonnable, a conclu la CPI.

Selon le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, chargé de l'accusation, plus de 1.100 personnes ont été tuées, 3.500 autres blessées et plus de 600.000 déplacées lors de violences politico-ethniques ayant suivi la réélection contestée du Président Mwai Kibaki, le 27 décembre 2007, contre Raila Odinga, aujourd'hui Premier ministre d'un gouvernement de coalition.

D'après le Procureur, les crimes auraient été commandités par les dirigeants du Parti de l'Unité nationale (PNU), parti au pouvoir à cette époque, et par le Mouvement orange de la démocratie (ODM), principal parti d'opposition.

Les hommes politiques incriminés auraient mis en œuvre cette stratégie avec la complicité de responsables de l'Etat et d'entreprises publiques et privées. Des parlementaires, des responsables gouvernementaux, des agents des forces de police et des gangs de jeunes, seraient impliqués dans les violences, estime Luis Moreno-Ocampo, suite à une mission menée au Kenya en mai 2010.

Dans une première affaire, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, estime qu'il existe un fondement raisonnable de penser que des crimes contre l'humanité ont impliqué :

William Samoei Ruto, ex-Ministre de l'éducation, de la science et des technologies, qui était député du Nord Eldoret pendant les événements, est présumé être « l'un des principaux architectes et organisateurs des crimes contre les militants du PNU ».

Henry Kiprono Kosgey, ex-Ministre de l'industrie, député de la province de Tinderet et président de l'ODM au moment des violences, est aussi considéré comme l'un des principaux responsables des crimes perpétrés contre des militants du PNU.

Joshua Arap Sang, l'actuel chef des opérations de la radio KASS FM, qui était au moment des faits journaliste pour cette radio, est appelé également à comparaître en sa qualité d'organisateur présumé des violences contre des militants du PNU.

Dans la seconde affaire, Luis Moreno-Ocampo a lancé trois assignations à comparaître contre :

Francis Kirimi Muthaura qui est et était pendant les violences le chef du service public et Secrétaire de cabinet et Président du Comité du conseil de la sécurité nationale. Il aurait autorisé la police à utiliser la force de manière excessive contre les militants de l'ODM.

Uhurur Muigai Kenyatta, l'actuel Vice-premier ministre et Ministre des Finances. Il aurait aidé à mobiliser l'organisation criminelle Mungiki pour attaquer les militants de l'ODM.

Mohamed Hussein Ali, Commissaire de police au moment des affrontements, aurait autorisé l'utilisation excessive de la force contre des militants de l'ODM.

 

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