L'ONU appelle tous les Etats à mettre un terme aux disparitions forcées

30 août 2011

A l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, les Nations Unies ont appelé mardi tous les Etats à mettre un terme à ce crime « abominable » qui voit des personnes disparaître dans des prisons secrètes ou bien ne jamais réapparaître dans des situations de conflits ou de troubles internes.

« Malheureusement les disparitions forcées continuent d'être utilisées par quelques Etats comme un outil pour régler les situations de conflits ou de troubles internes. Nous avons également été témoins de l'utilisation de ce qui a été appelé les 'disparitions de court terme', où les victimes sont placées en détention secrète ou dans des endroits inconnus en dehors de la protection de la loi, avant d'être relâchées des semaines ou des mois plus tard, parfois après avoir été torturées et sans avoir été traduites en justice ou par une autre autorité civile », a déclaré le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires dans un communiqué.

« C'est une pratique inquiétante, qu'elle soit utilisée pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé ou pour supprimer les querelles civiles légitimes demandant plus de démocratie, de liberté d'expression ou de religion, cela doit être considéré comme une disparition forcée et, en tant que telle, cela doit faire l'objet d'enquêtes adéquates, de poursuites et de sanctions », poursuit le communiqué.

Pour définir un acte de disparition forcée, le Groupe de travail considère que le fait de placer la victime en dehors de la protection de la loi est une infraction. Il peut donc examiner les cas de disparition forcée sans exiger de la source de l'information qu'elle démontre, ou même qu'elle présume, que l'intention de l'auteur était effectivement de placer la victime en dehors de la protection de la loi.

De plus, le Groupe de travail considère qu'un acte de disparition forcée peut débuter par une détention illégale ou par une arrestation ou une détention initialement légale. La protection d'une victime contre une disparition forcée doit prendre effet au moment où se produit l'acte de privation de liberté, quelle que soit la forme de cette privation, et ne se limite pas à une privation illégale de liberté.

Enfin, une détention suivie d'une exécution extrajudiciaire est bien une disparition forcée, dans la mesure où elle est le fait d'agents de l'État, d'un service ou à quelque niveau que ce soit, de groupes organisés ou de particuliers qui agissent au nom ou avec l'appui direct ou indirect, le consentement ou l'assentiment du gouvernement et si, après la détention, voire après l'exécution, les agents de l'État refusent de révéler le sort des personnes concernées ou l'endroit où elles se trouvent.

« Personne ne devrait être victime de disparition forcée. Afin de mettre un terme à de telles pratiques, les Etats devraient continuer à promouvoir et à mettre en œuvre la Déclaration de l'ONU sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », estime le Groupe de travail.

En décembre 2010, la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est entrée vigueur autorisant pour la première fois dans un traité le droit de toute personne à ne pas être victime d'une disparition forcée.

L'année 2012 marquera le 20e anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. A cette occasion, le Groupe de travail « encourage tous les Etats et la société civile à traduire la Déclaration dans toutes les langues et dialectes, sans aucun distinction ».

« En cette Journée internationale des victimes de disparitions forcées, nous rendons hommage aux victimes, aux familles des victimes , aux militants des droits de l'homme, aux organisations non gouvernementales, aux avocats ou autres individus et groupes qui travaillent sans relâche, souvent dans des conditions difficiles, pour dénoncer les cas de disparitions forcées et pour éradiquer cette terrible pratique », a conclu le Groupe de travail.

Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants : le président, Jeremy Sarkin d'Afrique du Sud, le Vice-président, Olivier de Frouville, de France, et les membres experts, Ariel-Dulitzky, d'Argentine, Jasminka Dzumhur, de Bosnie-Herzégovine, et Osman El-Hajjé, du Liban.

 

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