L'ONU renforce le régime de sanctions contre la Somalie et l'Erythrée

30 juillet 2011

Le Conseil de sécurité a décidé vendredi de renforcer le régime de sanctions concernant l'embargo sur les armes visant la Somalie instauré en 1992.

Le Conseil de sécurité a décidé vendredi de renforcer le régime de sanctions concernant l'embargo sur les armes visant la Somalie instauré en 1992.

Cet embargo énonce que les personnes et entités se livrant, ou apportant appui, à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie - notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti de 2008-, seraient visées par les sanctions prévues.

Ces sanctions consistent en des mesures prises par les États Membres pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des individus désignés par le Comité créé par la résolution 751 (1992) ainsi que le gel d'avoirs visant les personnes et les entités désignées par le Comité afin d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d'armes et de matériel militaire, et la fourniture directe ou indirecte d'une assistance ou d'une formation technique, financière ou autre, ou la fourniture, la vente, le transfert, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation d'armes ou de matériel militaire, aux individus ou entités désignés par le Comité.

Au titre de la résolution 2002 (2011), adoptée à l'unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité, les personnes et entités désignées par le Comité et faisant obstacle à l'apport de l'aide humanitaire destinée à la Somalie seront également visées par les sanctions susmentionnées.

Au titre de cette résolution, le Conseil de sécurité, concernant l'embargo sur les armes visant l'Érythrée imposé par sa résolution 1907 (2009), décide de proroger le mandat du Groupe de contrôle sur la Somalie et l'Érythrée afin qu'il puisse s'acquitter de son mandat élargi, en particulier enquêter sur toutes les opérations portuaires effectuées en Somalie qui sont de nature à produire des recettes pour les groupes armés Al-Chabab, ainsi que sur tout moyen de transport utilisé lors de violations des embargos sur les armes visant la Somalie et l'Érythrée.

Dans sa résolution le Conseil condamne les mouvements d'armes et de munitions qui ont lieu en Somalie et en Érythrée en violation des embargos sur les armes visant ces pays, et qui menacent gravement la paix et la stabilité de la région.

 

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