Le Tribunal pour le Liban publie l'identité de quatre individus mis en accusation

29 juillet 2011

Le Juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a ordonné vendredi la levée de la mesure de confidentialité relative aux noms complets, pseudonymes, données personnelles, et photographies des individus dont les noms figurent dans l'acte d'accusation qui a été confirmé le 28 juin, ainsi qu'aux chefs d'accusation retenus contre eux.

Le Juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a ordonné vendredi la levée de la mesure de confidentialité relative aux noms complets, pseudonymes, données personnelles, et photographies des individus dont les noms figurent dans l'acte d'accusation qui a été confirmé le 28 juin, ainsi qu'aux chefs d'accusation retenus contre eux.

Selon le Procureur, les quatre individus nommés dans l'acte d'accusation auraient joué un rôle dans l'attentat du 14 février 2005 qui a causé la mort de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et d'autres personnes.

Les quatre individus nommés dans l'acte d'accusation sont: Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi, Assad Hassan Sabra.

L'ordonnance précise que le Procureur Bellemare, après consultation avec le Procureur Général du Liban, a indiqué que la levée de la mesure de confidentialité concernant ces informations « n'est pas en contradiction avec le droit libanais au regard de la mise à exécution des arrestations ».

Selon l'ordonnance, le Procureur a déclaré que le fait de rendre ces informations publiques pouvait augmenter les chances d'appréhender les accusés.

Le restant du contenu de l'acte d'accusation ainsi que les versions individuelles expurgées correspondant à chacun des accusés demeurent sous scellés à ce stade de la procédure. Le Juge de la mise en état a déclaré dans l'ordonnance que la communication des informations ci-dessus ne porte aucun préjudice aux droits des accusés, qui bénéficient toujours de la présomption d'innocence, a indiqué le TSL dans un communiqué publié vendredi.

Le Procureur a présenté l'acte d'accusation au Juge Fransen pour examen le 17 janvier 2011. L'acte d'accusation ainsi que les mandats d'arrêt l'accompagnant ont été transmis aux autorités libanaises le 30 juin 2011.

Le Juge de la mise en état a délivré des mandats d'arrêt internationaux contre les accusés le 8 juillet 2011. Le Juge Fransen a autorisé le Bureau du Procureur à fournir à Interpol les informations nécessaires à la publication d'une « notice rouge » contre chacun des accusés.

L'échéance fixée aux autorités libanaises pour rendre compte des progrès effectués dans l'exécution des mandats d'arrêt tombe le 11 août 2011. Les autorités libanaises ont la responsabilité continue de procéder à l'arrestation, à la détention et au transfèrement des accusés, a conclu le Tribunal.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Tribunal pour le Liban : un acte d'accusation transmis aux autorités

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a réitéré jeudi son soutien au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) qui a confirmé qu'un acte d'accusation, accompagné de mandats d'arrêts, ont été transmis aux autorités libanaises.