La CPI signe avec le Commonwealth un accord de coopération

La CPI signe avec le Commonwealth un accord de coopération

Siège de la Cour pénale internationale à La Haye.
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et le Secrétaire général du Commonwealth, Kamalesh Sharma, ont signé le mercredi 13 juillet 2011 un mémorandum d'accord visant à renforcer et à développer la coopération entre leurs organisations, afin d'aider conjointement les États à mettre en œuvre le droit international pénal.

La signature a eu lieu lors de la réunion des ministres de la justice du Commonwealth à Sydney, en Australie, en présence de ministres de la justice, de procureurs généraux et de hauts fonctionnaires issus des 54 pays membres du Commonwealth.

Le Président de la CPI a félicité le Secrétariat du Commonwealth pour le travail remarquable qu'il a accompli en faveur de la promotion du développement et de la mise en œuvre du droit international pénal. « Les juridictions nationales sont le premier rempart contre l'impunité des auteurs d'atrocités de masse. La CPI est un filet de sécurité, une juridiction de dernier ressort », a affirmé le Président Song. « Afin que la justice prévale, nous devons en développer les aspects nationaux et internationaux en parallèle. Le Commonwealth bénéficie d'une position unique pour faciliter ce processus », a-t-il déclaré.

M. Sharma a souligné le rôle essentiel que joue la CPI dans les efforts internationaux visant à rendre justice aux victimes et à lutter contre l'impunité des auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'autres formes d'agression violente. Il a affirmé que l'accord de coopération entre le Commonwealth et la CPI contribuerait à promouvoir l'état de droit au niveau national, par des mesures de renforcement des capacités dans les domaines du droit international humanitaire et du droit international pénal.

« Ceci ouvre un nouveau chapitre dans nos activités visant à mettre à la disposition des pays des mesures de renforcement de leurs capacités, des programmes de formation et d'assistance à l'attention des juges nationaux, des procureurs et des autres fonctionnaires de la justice pénale, dans les domaines du droit international humanitaire et du droit international pénal », a affirmé M. Sharma. « La conclusion du présent mémorandum d'accord démontre notre profond engagement en faveur de l'état de droit. Il constitue une valeur fondamentale du Commonwealth au sein du nouvel humanisme auquel nous adhérons. Concrètement, cela signifie offrir un soutien mutuel dans le domaine de la protection des droits de l'homme, permettre aux victimes d'accéder à la justice et lutter contre l'impunité, notamment celle des auteurs des atrocités les plus odieuses, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité », a-t-il ajouté.

En application du mémorandum d'accord, les deux organisations renforceront leur coopération afin de promouvoir les valeurs et principes consacrés par le Statut de Rome. Le texte préconise d'échanger des informations et des documents juridiques, d'organiser et de participer à des réunions et conférences communes à tous les niveaux, de concevoir des programmes de formation et d'assistance à l'attention des membres de la profession juridique dans les pays du Commonwealth, et d'aider les États à mettre en œuvre le droit international pénal au niveau national.