TPIY : un ancien officier de police transféré en Allemagne pour y purger sa peine

Johan Tarculovski, ancien fonctionnaire de police de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a été transféré vendredi en Allemagne pour y purger la peine de douze ans d'emprisonnement qui lui a été imposée pour des crimes commis contre des Albanais lors du conflit en ex-République yougoslave de Macédoine, en 2001.

Johan Tarčulovski, ancien fonctionnaire de police de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a été transféré vendredi en Allemagne pour y purger la peine de douze ans d'emprisonnement qui lui a été imposée pour des crimes commis contre des Albanais lors du conflit en ex-République yougoslave de Macédoine, en 2001.

Le 19 mai 2010, la Chambre d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre Johan Tarčulovski pour avoir ordonné, planifié et incité à commettre des crimes perpétrés contre des Albanais de souche lors d'une opération de police menée le 12 août 2001 dans le village de Ljuboten, au nord de la Macédoine. Il a été déclaré coupable du meurtre de trois civils albanais de souche, de la destruction sans motif de 12 maisons ou d'autres biens et de traitements cruels infligés à 13 civils albanais de souche, a fait savoir vendredi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) par communiqué de presse.

La Chambre d'appel a rejeté tous les moyens d'appel et confirmé la peine de douze ans d'emprisonnement qui lui avait été infligée.

Son coaccusé, Ljube Boskoski, Ministre de l'intérieur de la République de Macédoine pendant la période allant de mai 2001 à novembre 2002, a été acquitté par la Chambre de première instance et par la Chambre d'appel. Cette affaire est la seule dont le Tribunal a été saisie s'agissant du conflit sur le territoire de l'ex-République yougoslave de Macédoine.

Le 23 août 2010, le Président du Tribunal a rendu une décision par laquelle il désignait l'Allemagne comme l'État dans lequel Johan Tarčulovski purgerait sa peine. Johan Tarčulovski est la quatrième personne reconnue coupable par le Tribunal à être transférée en Allemagne.

Dans son communiqué, le Tribunal a salué les autorités allemandes pour le soutien qu'elles apportent.

Depuis sa création il y a 18 ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l'encontre de 126 d'entre elles ont pris fin. À ce jour, le Tribunal a signé des accords concernant l'exécution des peines avec 17 États.

Afin de pouvoir terminer son mandat, le Tribunal demande instamment aux États Membres de lui apporter leur concours s'agissant de l'exécution des peines.