Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie

29 juin 2011

Le Conseil de sécurité a adopté mercredi à l'unanimité une résolution autorisant à proroger le mandat des juges permanents du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin d'achever les affaires dont ils sont saisis.

Le Conseil de sécurité a adopté mercredi à l'unanimité une résolution autorisant à proroger le mandat des juges permanents du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin d'achever les affaires dont ils sont saisis.

Dans sa résolution, le Conseil a décidé « de proroger au 31 décembre 2012 ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges permanents du Tribunal qui siègent aux chambres de première instance ».

Le Conseil a également décidé de « proroger au 31 décembre 2012 ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges ad litem du Tribunal siégeant aux chambres de première instance ».

Les membres du Conseil ont réaffirmé « qu'il est nécessaire de juger les personnes mises en accusation par le Tribunal et demande à nouveau à tous les États, en particulier ceux de l'ex-Yougoslavie, d'intensifier leur coopération avec le Tribunal et de lui prêter toute l'assistance nécessaire ».

Dans sa résolution, le Conseil a rappelé quel e Tribunal doit être « doté d'un personnel suffisant pour achever rapidement ses travaux et demande aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies de renforcer leur coopération avec le Secrétariat et le Greffier du Tribunal ».

Le 6 juin dernier, le Président du Tribunal, le juge Patrick Robinson, a exprimé devant le Conseil de sécurité le besoin du soutien du Conseil de sécurité pour conserver son personnel et assurer l'exécution des peines.

Le Président du TPIY a décrit les difficultés rencontrées et les progrès accomplis au cours des six derniers mois puis en insistant sur la nécessité de soutenir le Tribunal pour mener à bien sa mission. Il a en outre réitéré sa demande pour la création d'un fonds d'indemnisation au profit des victimes de crimes de guerre.

Depuis sa création il y a 18 ans, le Tribunal a mis 161 personnes en accusation pour des crimes de guerre commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Les procédures à l'encontre de 126 personnes sont à présent closes. Seul un accusé, Goran Hadzić, est encore en fuite.

 

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