Côte d'Ivoire : les victimes de violence ont 30 jours pour contacter la CPI

17 juin 2011

Les victimes de violences commises depuis l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 en Côte d'Ivoire ont 30 jours pour adresser leurs observations à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye, a indiqué vendredi le Procureur de la CPI qui demandera ensuite à la Chambre préliminaire II l'autorisation d'ouvrir une enquête portant sur ces crimes.

Par un avis publié vendredi, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, informe les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire par l'une des parties à compter de l'élection présidentielle de 2010 qu'il demandera prochainement d`ouvrir une enquête sur ces crimes.

Selon l'avis, « le Procureur informe les victimes de violences postélectorales en Côte d'Ivoire qu'elles peuvent adresser leurs observations aux juges de la Chambre préliminaire et leur indiquer s'il conviendrait d'ouvrir une enquête portant sur ces crimes présumés. Les victimes ou leurs représentants légaux ont 30 jours à compter de la date du présent avis pour adresser leurs observations à la Chambre préliminaire », en lui écrivant à La Haye, au Pays-Bas, ou par courriel.

La Chambre préliminaire pourra ensuite demander à l'une des victimes de fournir des informations supplémentaires et elle pourra convoquer une audience si elle l'estime nécessaire.

L'avis du Procureur CPI indique encore que si les juges décidaient d'autoriser l'ouverture d'une enquête, les victimes auront également la possibilité de participer à la procédure et, à un stade ultérieur, de demander des réparations.

De son côté, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté vendredi une résolution décidant d'établir un mandat d'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

Cet expert sera chargé d'aider le gouvernement ivoirien à donner suite aux recommandations de la commission internationale d'enquête et aux résolutions du Conseil.

Jeudi, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d`Ivoire, YJ Choi, a rencontré le Ministre ivoirien de l'intérieur, Hamed Bakayoko, à Abidjan afin d'évoquer la situation post-crise, la relance économique, les élections législatives et le rétablissement de la sécurité sur tout le territoire, en particulier dans l`ouest du pays.

Soulignant l'importance du rétablissement de la police nationale, des préfets, des commissariats, Y.J Choi a déclaré qu'il avait voulu témoigner la volonté des Nations Unies d'apporter leur assistance. « Et puisque nous sommes tombés d'accord sur plusieurs points, vous allez avoir très bientôt des résultats tangibles ». Le Ministre Hamed Bakayoko s'est réjoui du soutien de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI).

 

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