Le mandat du groupe d'experts sur les sanctions contre l'Iran prolongé d'un an

Le Conseil de sécurité a adopté jeudi une résolution prolongeant d'un an, jusqu'au 9 juin 2012, le mandat du groupe d'experts du Comité en charge d'appliquer le régime de sanctions de l'ONU contre l'Iran.

« Déterminant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationale, le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu'au 9 juin 2012 le mandat qu'il a confié au groupe d'experts », note la résolution, qui demande au groupe de présenter avant le 9 novembre prochain un rapport de mi-mandat sur ses travaux.

« Il importe que le groupe d'experts produise en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayés par des faits, conformément à son mandat », souligne encore le Conseil de sécurité.

Le groupe d'experts, sous la direction du Comité, est chargé, depuis la résolution 1929 adoptée le 9 juin 2010, d'aider les États Membres à appliquer le régime de sanctions de l'ONU contre l'Iran. Il est aussi chargé de réunir, d'examiner et d'analyser des informations provenant des États, d'organismes des Nations Unies compétents, et d'autres parties intéressées, concernant l'application des mesures prescrites par les résolutions ayant trait au régime de sanctions contre l'Iran.

La résolution 1929 avait été adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU afin de lancer de nouvelles mesures sanctionnant la République islamique d'Iran pour son manque de collaboration avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le non-respect de ses engagements internationaux à propos de son programme nucléaire.