Traite des personnes : il faut garantir un recours juridique aux victimes, selon un expert

1 juin 2011

Les victimes de la traite des personnes sont souvent considérées comme des « instruments » de l'enquête pénale, plutôt que comme des titulaires de droits alors qu'elles devraient avoir droit à un recours effectif pour les préjudices commis à leur encontre, estime la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Joy Ngozi Ezeilo.

L'experte indépendante a présenté mercredi devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies son rapport sur le « Droit à un recours effectif pour les personnes victimes de la traite ». Elle a souligné que dans de nombreux Etats, ces personnes n'ont pas de recours selon les principes du droit, mais font seulement l'objet de mesures ad hoc principalement destinées à faciliter l'enquête criminelle. Joy Ngozi Ezeilo a critiqué ces mesures ad hoc tels que les permis de séjour temporaire subordonnés à une coopération avec les autorités ou encore l'aide au rétablissement liée à un permis de séjour temporaire.

« Les victimes reçoivent rarement une compensation, puisqu'on ne leur fournit pas l'information et l'assistance juridique ni même le statut de résidence nécessaire pour y accéder », a déclaré la Rapporteuse spéciale. « Pire, de nombreuses personnes victimes de la traite sont identifiées à tort comme des migrants irréguliers, détenus et expulsés avant d'avoir pu envisager de chercher des solutions. »

Dans son rapport, Mme Ezeilo recommande comme première étape que les Etats veillent à ce que des procédures adéquates soient en place pour permettre l'identification rapide et précise des personnes victimes de la traite, afin d'éviter toute erreur d'identification des victimes comme des migrants en situation irrégulière menant à la détention et à l'expulsion.

L'experte de l'ONU a aussi appelé les Etats à veiller à ce que les personnes victimes de la traite aient accès à l'information, à une aide juridique gratuite et à d'autres aides nécessaires, tels que des services d'interprétation ainsi qu'un titre de séjour pendant toute la durée de la procédure judiciaire, afin de pouvoir demander réparation pour le préjudice commis.

Elle a également conseillé aux Etats de fournir aux victimes une résidence temporaire ou permanente si un retour sécurisé dans le pays d'origine n'était pas garanti ou si le retour n'était pas dans l'intérêt de la victime.

 

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