Roumanie : une experte de l'ONU exhorte à reporter la réforme de la justice
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a appelé mardi le gouvernement de Roumanie à reporter d'au moins un an l'adoption de quatre nouvelles lois pénales et civiles prévues pour octobre 2011 dans le cadre d'une réforme du système judiciaire du pays.
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies a expliqué que la réforme « impliquait un changement du statu quo ». « C'est donc un processus complexe qui nécessite une réflexion prudente afin d'anticiper son impact », a déclaré l'experte indépendante à la fin de sa mission de six jours en Roumanie. « Une réforme qui vise véritablement à apporter des changements devraient prévoir des mécanismes d'évaluation, des indicateurs de réussite ainsi que des consultations de grande ampleur avec toutes les parties concernées », a-t-elle expliqué.
« Lors de ma visite en Roumanie, une grande majorité des personnes concernées par ce changement s'est dite préoccupée par un rythme de réformes trop rapide, se faisant au détriment de la primauté du droit », a souligné Mme Knaul ajoutant que « plusieurs conditions devraient être en place pour que la réforme soit un succès ».
La Rapporteuse spéciale a expliqué que l'exécutif devrait prendre un certain nombre de mesures pour s'assurer que des conditions clés sont en place avant que les quatre nouvelles lois pénales et civiles soient adoptées, notamment s'assurer que des ressources financières et humaines soient disponibles afin que le ministère public et les tribunaux puissent assumer leurs nouvelles fonctions ; informer le grand public sur les changements juridiques qui doivent être mis en place et les résultats attendus sur le terrain ou encore une formation de tous les acteurs du système judiciaire pour que la réforme soit comprise par tous.
Mme Knaul a appelé le Conseil suprême de la magistrature de Roumanie à analyser « les besoins actuels de la magistrature et la façon dont ils seront adressés par la réforme, y compris des besoins en matière d'infrastructure, de personnel et de budget, afin que la mise en uvre des quatre nouvelles lois permette de bâtir un système judiciaire solide et réellement indépendant en Roumanie ».
Pour y parvenir, la Rapporteuse sur l'indépendance des juges et des avocats a invité les autorités à repousser la réforme d'un an au moins.
Mme Knaul a également encouragé les médias « à aider à améliorer la compréhension de la réforme judiciaire et son impact sur le terrain », et le grand public « à s'impliquer dans la réforme du système judiciaire et aider à la construction d'un système transparent, équitable, accessible, un système judiciaire solide et indépendant ».
Lors de sa mission, la Rapporteuse spéciale s'est entretenue avec des représentants du gouvernement, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des milieux universitaires, mais aussi des juges et des avocats.