Le TPIY accuse le Serbe Vojislav Seselj d'outrage au tribunal
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), basé à La Haye, a accusé mardi d'outrage au tribunal l'ancien chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, qui est actuellement jugé pour crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994.
La Chambre préliminaire II du TPI avait lancé une procédure pour outrage le 9 mai dernier, reprochant à M. Seselj de ne pas avoir supprimé des informations confidentielles contenues sur son site internet personnel, en violation de l'ordonnance de la Chambre.
Les informations confidentielles publiées par Vojislav Seselj sur son site sont contenues dans trois livres qu'il a écrits et cinq documents confidentiels disponibles en ligne. Ces livres et ces documents révèlent des renseignements confidentiels sur un certain nombre de témoins sous protection ayant témoigné lors de son procès devant le Tribunal pour crimes de guerre.
C'est la troisième fois que M. Seselj est accusé d'outrage au tribunal. Les accusations précédentes étaient également liées aux livres mentionnés dans ce dernier acte d'accusation, M. Seselj étant accusé d'avoir divulgué les coordonnées personnelles de témoins sous protection dans deux de ses ouvrages, à deux reprises en 2010. Le 17 février dernier, la Chambre de première instance a ordonné à l'accusé de retirer un troisième livre de son site internet, contenant des informations confidentielles relatives aux témoins protégés. L'accusé a à chaque fois omis de s'y conformer
La date de son procès n'a pas été fixée. Selon la presse, la peine maximale pour outrage au tribunal est de sept ans d'emprisonnement et une amende de 140.890 dollars.