Royaume-Uni : un expert de l'ONU salue une loi contre les “fonds vautours”

19 mai 2011

L'Expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l'homme, Cephas Lumina, a salué jeudi l'initiative du Royaume-Uni visant à étendre sa législation pour restreindre l'action des « fonds vautours » auprès des tribunaux du Royaume-Uni, tout en notant que les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni n'étaient pas encore couverts par la loi.

Lundi, le Royaume-Uni, a rendu permanent l'Acte de soulagement de la dette pour les pays en développement qui avait été voté en avril 2010 et qui devait expirer en juin 2011. Cette législation britannique vise à limiter la capacité des créanciers connus sous le nom de « fonds vautours » d'utiliser les tribunaux du Royaume-Uni pour récupérer des sommes exorbitantes auprès de pays pauvres engagés dans des efforts internationaux de réduction de la dette.

« Toutefois, la loi n'a pas encore été étendue à tous les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et ses dépendances, et les 'fonds vautours' peuvent toujours opérer dans les territoires du Royaume-Uni comme Jersey, où ces fonds peu scrupuleux poursuivent actuellement la République démocratique du Congo pour un montant de 100 millions de dollars », a averti Cephas Lumina.

« Les 'fonds vautours' exploitent le caractère volontaire de programmes internationaux de réduction de la dette en faisant l'acquisition de dettes souveraines à des prix très réduits, puis en demandant le remboursement de la valeur totale de la dette via le litige, la saisie de biens ou la pression politique », a expliqué l'expert. « Ceci sape les bénéfices des efforts internationaux de réduction de la dette, au détriment à la fois des citoyens des pays débiteurs en difficulté et des contribuables du pays ayant soutenu les efforts internationaux de réduction de la dette. »

M. Lumina a félicité le Royaume-Uni pour l'adoption de cette loi historique qui protège les pays les plus pauvres des « fonds vautours » devant les tribunaux du Royaume-Uni, et il a appelé la communauté internationale à « suivre l'exemple du Royaume-Uni et de promulguer une loi pour empêcher l'activité des fonds vautours sur leur territoire comme un signe clair de leur engagement à trouver une solution durable au problème de la dette ».

L'Expert indépendant a également demandé au gouvernement britannique d'utiliser ses pouvoirs pour étendre la nouvelle législation à toutes les dépendances de la Couronne et aux territoires britanniques d'outre-mer.

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