Bulgarie : il faut améliorer le système de poursuites judiciaires, selon une experte
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a exhorté la Bulgarie à revoir le système des poursuites judiciaires dans le cadre de la réforme de la justice du pays. Elle a en outre appelé la Bulgarie à rendre les acteurs du système juridique plus responsables.
« La gouvernance commune des tribunaux et du parquet semble entraver le bon fonctionnement du système de responsabilité et ainsi de limiter l'efficacité des poursuites des personnes impliquées dans le crime organisé et la corruption », a déclaré lundi Mme Knaul, à la fin de sa mission de six jours en Bulgarie.
Elle a souligné que les juges, les assesseurs, les procureurs et les juges d'instruction étaient essentiels à la réussite de la réforme juridique en cours, pour améliorer la capacité du pays à lutter contre la corruption et le crime organisé et pour assurer l'efficacité, l'indépendance et la responsabilité de la magistrature.
« Les efforts du gouvernement montrent que la Bulgarie s'engage pour renforcer la démocratie et la primauté du droit », a déclaré l'experte de l'ONU. « Cependant, les idées fausses sur le pouvoir judiciaire peuvent éclipser les efforts pour atteindre les objectifs majeurs de la réforme. »
Elle a souligné que les juges et les procureurs ne devaient pas être considérés comme « une seule et même entité » et que l'accès à la justice devait être garanti aux Bulgares. «L'assistance juridique doit être assurée de manière efficace à tous ceux qui en ont besoin lorsqu'ils ont recours aux tribunaux ; les responsables de l'application du droit, avocats, procureurs, administrateurs judiciaires, juges et le Conseil judiciaire suprême devraient être tenus responsables de leurs actes ; les tribunaux doivent disposer de ressources pour pouvoir fonctionner correctement et respecter les principes d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité, de probité, d'égalité, de compétence et de diligence », a expliqué Mme Knaul.
Elle a également exhorté les médias bulgares à assumer leur responsabilité sociale afin de faciliter la tolérance, le dialogue et la compréhension entre les trois branches du gouvernement, l'exécutif, le législatif et le judiciaire. « L'opinion publique joue un rôle clé dans les affaires de gouvernance en Bulgarie et devrait contribuer à renforcer la confiance du public dans l'administration judiciaire et dans toutes les institutions du gouvernement en Bulgarie », a conclu l'experte des Nations Unies.