Syrie : le Conseil des droits de l'homme réclame une enquête

29 avril 2011

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté vendredi une résolution appelant les autorités syriennes à mettre un terme aux violations des droits de l'homme et demandant au Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) de lancer une enquête en Syrie.

Dans cette résolution (26 pays ont voté pour, 9 contre et 7 se sont abstenus), le Conseil a « condamné l'utilisation d'armes létales contre des manifestants pacifiques par les autorités syriennes » et a demandé « au Haut commissariat aux droits de l'homme d'immédiatement déployer une mission en République arabe syrienne pour enquêter sur les circonstances de telles violations et sur les crimes perpétrés dans le but d'éviter l'impunité et de garantir une pleine transparence ».

Les résultats de l'enquête devront être un présentés devant la 18e session du Conseil des droits de l'homme. Un rapport préliminaire devra être présenté lors de la 17e session.

Le Conseil a également exhorté « le gouvernement syrien à immédiatement mettre un terme à toutes les violations des droits de l'homme, à protéger sa population et à respecter pleinement les droits humains et les libertés fondamentales y compris la liberté d'expression et la liberté de rassemblement ». La résolution précise qu'il est nécessaire de rétablir l'accès à l'Internet et au réseau de télécommunications.

Le Conseil a aussi « exhorté le gouvernement syrien à immédiatement relâcher tous les prisonniers de conscience et les personnes détenues arbitrairement y compris celles qui ont été emprisonnées avant les récents événements ainsi qu'à cesser les intimidations, les persécutions et les arrestations arbitraires d'individus y compris les avocats, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes ».

Les autorités syriennes ont été priées d'éviter toutes représailles contre les personnes qui ont pris part aux manifestations. Les membres du Conseil ont souligné la nécessité pour la Syrie de lancer une enquête crédible et impartiale en respectant les standards internationaux.

A l'ouverture de la session spéciale du Conseil des droits de l'homme de l'ONU consacrée à la situation en Syrie, la Haut commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, Kyung-wha Kang, a plaidé en faveur du lancement d'une enquête indépendante sur les récents événements. Depuis plusieurs semaines, la répression des manifestations par les forces de sécurité ont fait plus de 450 morts.

« Il est décisif de poursuivre les responsables de ces graves violations des droits de l'homme, c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une enquête indépendante, impartiale, efficace et immédiate sur les récents événements en Syrie », a déclaré Kyung-wha Kang lors de cette session spéciale du Conseil.

La tenue de cette session spéciale « doit démontrer aux peuples que le Conseil des droits de l'homme est déterminé à garantir la justice pour les victimes des violations des droits dans le monde entier », a-t-elle ajouté.

Selon les informations du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), des villes ont été assiégées, l'acheminement de vivres a été entravé, l'électricité a été coupée dans de nombreuses villes, les services de transports ont été interrompus, des chars ont été déployés dans des zones densément peuplées, des tireurs d'élites ont été identifiés sur les toits d'immeubles usant de leurs armes sur les personnes en train d'aider des blessés ou essayant de déplacer des cadavres de la voie publique.

La Haut commissaire adjointe a également fait état de tirs à balles réelles contre les manifestants, de la multiplication des disparitions, de détention de journalistes et de défenseurs de droits de l'homme, de cas de torture et de mauvais traitements sur des prisonniers, de la répression contre les médias ainsi que d'attaques contre le personnel médical et leur patients.

Kyung-wha Kang a rappelé aux Etats membres que la Syrie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques ainsi que l'ensemble des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.

« Par conséquent, la Syrie doit garantir le droit à la vie, la liberté et la sécurité et la protection des personnes en toutes circonstances y compris dans l'exercice du maintien de l'ordre public. Rappelons aussi que la Syrie a la responsabilité de protéger sa population des crimes contre l'humanité et d'autres crimes internationaux », a insisté la Haut commissaire adjointe.

Elle a salué les déclarations du gouvernement syrien d'entamer des réformes économiques et sociales mais elle a déploré que presqu'immédiatement après avoir annoncé ces mesures, la répression à l'encontre de civils s'est accentuée.

Cette session spéciale a été organisée à la demande des Etats-Unis de la part de 16 Etats membres du Conseil : la Belgique, la France, la Hongrie, le Japon, le Mexique, la Norvège, la Pologne, la République de Corée, la République de Moldova, le Sénégal, la Slovaquie, l'Espagne, la Suisse, le Royaume Unis et la Zambie.

Une session spéciale ne peut être convoquée que si un tiers des 47 membres du Conseil des droits de l'homme le demande. Plusieurs autres Etats soutiennent cette requête et ont le statut d'observateurs : l'Autriche, l'Australie, le Canada, la Croatie, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Island, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Suède.

 

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