Côte d'Ivoire : le Conseil reconduit les sanctions et l'embargo sur les armes

28 avril 2011

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté jeudi une résolution sur la Côte d'Ivoire reconduisant pour un an les embargos sur les armes, les opérations financières et l'exportation de diamants ainsi que les sanctions visant les personnes présumées responsables de violations des droits de l'homme.

Dans cette résolution, adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil de sécurité a décidé de reconduire jusqu'au 30 avril 2012 « les mesures concernant les armes, les opérations financières et les voyages imposées aux paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004), au paragraphe 5 de sa résolution 1946 (2010) et au paragraphe 12 de la résolution 1975 (2011) ».

Le Conseil a décidé ainsi que tous les Etats doivent prendre « les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à destination de la Côte d'Ivoire, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d'aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d'armes et de tout matériel connexe, notamment d'aéronefs militaires et autres matériels provenant ou non de leur territoire, ainsi que la fourniture de toute assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires ».

Le Conseil de sécurité a également décidé de renouveler les sanctions à l'encontre de personnes qui « font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire », qui « seraient reconnues responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire », qui « incitent publiquement à la haine et à la violence » ou violent l'embargo sur les armes.

Sont visés nominalement par les sanctions : Laurent Gbagbo, ancien Président de la Côte d'Ivoire qui fait l'objet de sanctions pour « obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l'élection présidentielle » ; Simone Gbagbo, en tant que Présidente du Groupe parlementaire du Front populaire ivoirien (FPI) ; Désiré Tagro, Secrétaire général « du soi-disant Cabinet présidentiel de M. Gbagbo » ; Pascal Affi N'Guessan, Président du Front populaire ivoirien (FPI), et Alcide Djédjé, proche conseiller de M. Gbagbo, ciblé pour sa « participation au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence ».

Le Conseil de sécurité a prorogé l'interdiction faite à tout État d'importer des diamants bruts provenant de la Côte d'Ivoire, sanction imposée par la résolution 1643 en 2005.

Enfin, le Conseil « engage instamment tous les combattants armés illégaux à déposer les armes immédiatement et encourage l'ONUCI « à aider le gouvernement ivoirien à récupérer et entreposer ces armes ».

 

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