Sri Lanka : un panel d'experts juge crédibles les accusations de crimes de guerre

Dans un rapport rendu public lundi, un panel d'experts nommé par le Secrétaire général de l'ONU estime crédibles les accusations de violations graves des droits de l'homme au Sri Lanka par les rebelles tamouls et les forces gouvernementales au cours des derniers mois de la guerre civile en 2009. Ce panel considère que certaines de ces violations pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Le panel a remis son rapport au Secrétaire général Ban Ki-moon le 12 avril et le document a été transmis au gouvernement sri lankais. Le Secrétaire général a décidé de rendre public ce rapport et a proposé au gouvernement sri lankais de rendre également public sa réponse. « Cette offre a été présentée au cours de la semaine passée, y compris à nouveau samedi par le Secrétaire général au ministre des affaires extérieures du Sri Lanka. Le gouvernement n'a pas répondu à cette offre qui néanmoins tient toujours », a indiqué le porte-parole de Ban Ki-moon dans un communiqué.

Le Secrétaire général examine « attentivement les conclusions et les recommandations du rapport concernant les événements qui ont eu lieu lors des dernières phases du conflit. » Il s'intéresse notamment au fait que le panel estime « crédibles » un certain nombre d'accusations selon lesquelles « des violations graves du droit humanitaire et des droits de l'homme internationaux ont été commises à la fois par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et le gouvernement du Sri Lanka » et que « certaines d'entre elles constitueraient des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. »

Le panel d'experts recommande que « le gouvernement du Sri Lanka réponde aux graves accusations en initiant un processus de recherche des responsables qui débuterait par de véritables enquêtes ». Selon le Secrétaire général, « le Sri Lanka, devrait, avant tout, assumer la responsabilité de garantir que des poursuites judiciaires soient engagées contre les violations présumées. » Il encourage les autorités sri lankaises à répondre aux recommandations du panel de manière constructive.

Le Secrétaire général a décidé par ailleurs qu'il répondrait « de manière positive à la recommandation du panel d'examiner les agissements des Nations Unies concernant la mise en œuvre de ses mandats humanitaire et de protection lors de la guerre au Sri Lanka, notamment lors des dernières phases ». Les modalités exactes d'un tel examen seront déterminées après des consultations avec les agences, fonds et programmes pertinents.

S'agissant de la recommandation d'établir un mécanisme d'enquête internationale, un tel mécanisme nécessitera le consentement du pays hôte ou une décision des Etats membres dans le cadre d'un forum intergouvernemental approprié, précise le communiqué.

« Le Secrétaire général fait confiance au gouvernement du Sri Lanka pour continuer de respecter le travail de l'ONU et de ses agences ainsi que pour respecter ses obligations concernant la sûreté des employés de l'ONU à Colombo. Il regrette le ton incendiaire de certaines des déclarations publiques émanant du Sri Lanka », a ajouté le porte-parole. « Le Secrétaire général espère sincèrement que ce rapport consultatif apportera une contribution à la poursuite de la justice afin que le gouvernement et le peuple du Sri Lanka soient en mesure de progresser vers la paix et la réconciliation nationale ».

Créé en juin 2010, le panel d'experts est composé de trois membres : Marzuki Darusman, de l'Indonésie, Yasmin Sooka, de l'Afrique du Sud, et Steven Ratner, des Etats-Unis.

Les forces gouvernementales sri lankaises ont déclaré victoire en 2009 sur les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, mettant fin à une guerre civile ayant duré près de trente ans et tué des dizaines de milliers de personnes.