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Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Comité sur les armes de destruction massive

Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Comité sur les armes de destruction massive

Photo: Andux
Le Conseil de sécurité a prorogé mercredi de 10 ans le mandat du comité chargé de surveiller une résolution des Nations Unies sur la non-prolifération des armes de destruction massive, et lui a demandé de procéder à un examen approfondi de la mise en œuvre du texte.

Le Comité a été créé en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de 2004, qui impose des obligations contraignantes pour tous les États en ce qui concerne les contrôles destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs.

Dans une décision unanime, le Conseil a adopté une résolution prorogeant le mandat du Comité jusqu'au 25 avril 2021.

Connu sous le nom de Comité 1540, l'organe encourage également une plus grande coopération internationale sur les questions liées à la non-prolifération des armes de destruction massive pour promouvoir l'adhésion universelle aux traités existants de non-prolifération.

En demandant au comité de procéder à un examen approfondi sur l'état de la mise en œuvre de la résolution 1540, à la fois cinq ans après et avant le renouvellement de son mandat, le Conseil de sécurité a déclaré qu'il faudrait, le cas échéant, recommander des ajustements au mandat et faire un rapport sur les conclusions de ces examens. Le premier examen doit avoir lieu avant décembre 2016.

Le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de l'ONU d'établir, en consultation avec le Comité 1540, un groupe de huit experts possédant l'expérience et les connaissances appropriées pour aider le comité à s'acquitter de son mandat.

La résolution 1540 oblige les États à s'abstenir par tous les moyens d'aider des acteurs non étatiques à développer, acquérir, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.

Le comité n'agit pas comme un organe international de police poursuivant ceux qui achètent ou vendent des armes de destruction massive, mais s'occupe plutôt du cadre juridique et des contrôles douaniers que les pays peuvent utiliser pour aider à stopper la prolifération.