Népal : l'ONU appelle à la création de commissions justice et réconciliation

19 avril 2011
Kyung-wha Kang (à droite) parlant à des journalistes à son arrivée au Népal.

Une haute responsable des Nations Unies a exhorté mardi le Népal à adopter rapidement les projets de loi qui permettront d'établir une commission d'enquête sur les disparitions forcées et de créer un mécanisme destiné à chercher la vérité sur les violations liées au conflit et à faciliter la réconciliation nationale.

« L'établissement de ces mécanismes au Népal - en particulier la Commission sur les disparitions et la Commission vérité et réconciliation - est à la fois nécessaire et urgent », a déclaré la Haut Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, Kyung-wha Kang, devant les membres de l'Assemblée constituante du Népal à Katmandou.

« L'Assemblée constituante doit adopter rapidement les projets de loi nécessaires à l'établissement de ces commissions. En outre, afin de s'assurer que les revendications des victimes sont véritablement prises en compte, ces lois doivent être conformes aux normes internationales des droits de l'homme », a-t-elle dit.

Mme Kang a toutefois ajouté que ces commissions ne pouvaient pas remplacer le processus de justice pénale ordinaire, qui garantit la primauté du droit dans la société.

« C'est une obligation pour tous les États d'ouvrir des enquêtes et d'engager des poursuites contre tous les cas de violations flagrantes des droits de l'homme et de violations graves des droits humains internationaux et du droit humanitaire. Des amnisties post-conflit ne peuvent pas être accordées pour empêcher les poursuites contre les violations flagrantes des droits de l'homme, y compris des pardons ou le retrait des accusations criminelles », a-t-elle dit

Elle s'est inquiétée que personne n'ait à ce jour été tenu responsable de crimes commis pendant le conflit, notant que les enquêtes pénales n'avaient pas progressé et que certains auteurs de ces crimes avaient même été promus.

« Les familles des disparus sont restées dans l'ignorance du sort de leurs proches, et à ce jour, continuent de souffrir dans l'attente de la vérité et de la justice. Elles ont besoin d'être soulagées de ce poids terrible; voir les responsables rendre des comptes leur permettra, ainsi qu'à l'ensemble de la société népalaise, de dépasser la période de conflits passés et de renforcer la confiance dans les mécanismes de l'Etat », a dit la responsable onusienne.

Mme Kang a déclaré que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) était satisfait de voir que les législateurs népalais envisageaient deux projets de loi importants visant à faire progresser la protection et la promotion des droits de l'homme de l'un des groupes les plus marginalisés de la société népalaise - la communauté dalit.

« Je parle du projet de loi qui vise à sanctionner pénalement les pratiques d'intouchabilité et le projet de loi pour créer une commission nationale dalit qui soit forte, indépendante et dotée de ressources adéquates et qui soit en mesure défendre les droits de la communauté », a-t-elle déclaré.

La Haut Commissaire adjointe a dit qu'elle était également encouragée par la décision du Parlement de demander au gouvernement de procéder à la ratification du Statut de Rome, l'instrument juridique qui a créé la Cour pénale internationale (CPI).

 

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