Piraterie : le Conseil de sécurité veut créer des tribunaux spéciaux somaliens

11 avril 2011

Dans une résolution adoptée vendredi, le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé d'étudier la possibilité de créer des tribunaux spéciaux somaliens afin de juger les personnes accusées de piraterie au large de la Somalie.

Le Conseil souhaite « étudier d'urgence la possibilité de créer des tribunaux spéciaux somaliens pour juger les personnes soupçonnées de piraterie, aussi bien en Somalie que dans la région, y compris une cour spécialisée somalienne extraterritoriale, comme il ressort des recommandations contenues dans le rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes ».

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de lui présenter, dans un délai de deux mois, un rapport sur les modalités de ces mécanismes de poursuite et d'assistance apportés par la communauté internationale.

Dans un rapport, le Conseiller du Secrétaire général de l'ONU pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, Jack Lang, proposait notamment la création de deux « juridictions spécialisées », l'une au Puntland, l'autre au Somaliland, ainsi que la construction à court terme d'une prison dans chacune de ces deux régions, et d'autre part la mise en place pendant une période de transition « d'une juridiction extraterritoriale », qui pourrait être basée à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, où siège déjà le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Jack Lang évalue à environ 25 millions de dollars le prix de ces initiatives. Un coût qu'il a qualifié de « relativement modeste par rapport au coût total de la piraterie estimé à 7 milliards de dollars ». Soulignant l'importance « essentielle » du soutien international pour la formation des juges, procureurs, avocats et gardes pénitentiaires somaliens, le Conseiller souligne que « l'ONU, mais aussi l'Union africaine, l'Union européenne et d'autres organisations devraient y contribuer ».

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité « souligne qu'il faut enquêter sur ceux qui financent, planifient et organisent les attaques perpétrées par des pirates au large des côtes somaliennes ou en tirent illicitement profit et engager des poursuites à leur encontre, sachant que les individus et entités qui incitent à commettre des actes de piraterie ou les facilitent à dessein s'en rendent eux-mêmes coupables au regard du droit international ».

Les membres du Conseil exhortent « tous les États, y compris les États de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne, en soulignant qu'il importe d'ériger en infraction pénale l'incitation à commettre des actes de piraterie, la facilitation de ces infractions, l'entente en vue de les perpétrer et les tentatives dans ce sens ».

Pour le Conseil de sécurité, « l'instabilité que connaît la Somalie est une des causes profondes du problème de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes et contribue à ce problème, et souligne qu'il faut que la communauté internationale mène une action sur tous les fronts pour s'attaquer à la piraterie et à ses causes profondes ».

Enfin, les membres du Conseil demandent aux États, à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), au Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et aux organisations régionales d'aider le gouvernement fédéral de transition et les autorités régionales en Somalie « à créer un système de gouvernance et à instaurer l'état de droit et des contrôles de police dans les secteurs infestés par la criminalité où sont menées des activités terrestres liées à la piraterie ».

 

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