La CPI envisage d'ouvrir une enquête sur des massacres commis en Côte d'Ivoire

6 avril 2011

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mercredi qu'il souhaitait ouvrir une enquête sur des « massacres commis de façon systématique ou généralisée » en Côte d'Ivoire.

Dans un communiqué, son bureau précise qu'il procède actuellement à « un examen préliminaire de la situation » destiné à établir si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour. Il ajoute que « le procureur va ensuite, de sa propre initiative, demander à la Chambre préliminaire de l'autoriser à ouvrir une enquête ».

« Le bureau du procureur est extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Côte d`Ivoire et notamment par les meurtres qui auraient été commis dans l'ouest du pays, d'après les renseignements qui lui ont été récemment communiqués », souligne-t-il encore, expliquant qu'il « continue de recueillir des informations au sujet de ces crimes qui auraient été perpétrés par différentes parties au conflit ».

Selon l'ONU, la prise de la ville de Duékoué, dans l'ouest du pays, par les combattants des forces d'Alassane Ouattara mardi dernier, s'est accompagnée de massacres de grande ampleur. Les bilans oscillent de 330 tués à un millier de « morts ou disparus ».

La Côte d`Ivoire n'a pas ratifié le Statut de Rome instaurant la CPI, mais l'ancien Président, Laurent Gbagbo, avait accepté la compétence de la Cour comme le prévoit l'article 12-3. Selon la CPI, l'actuel Président, Alassane Ouattara, a également confirmé par écrit qu'il reconnaissait la compétence de la Cour et a communiqué des informations au Bureau.

La CPI, qui siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité de l'ONU, comme dans le cas de la Libye, ou à la demande d`un Etat signataire du Statut de Rome, ou sur initiative du bureau du procureur quand il s'agit d'Etats parties.

« Si un État partie au Statut de Rome défère la situation en Côte d`Ivoire au Procureur de la CPI, le bureau peut ouvrir plus rapidement une enquête et préparer d`ores et déjà une demande de mandat d`arrêt à l`encontre des principaux responsables », explique le bureau de Luis Moreno-Ocampo dans son communiqué.

De son côté, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a répété que les Nations Unies faisaient de leur mieux pour trouver une solution pacifique à la crise en Côte d'Ivoire. Il a appelé une nouvelle fois Laurent Gbagbo « à céder le pouvoir de manière pacifique », a dit mercredi son porte-parole lors d’une conférence de presse à New York.

 

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