Darfour : la CPI renvoie Abdallah Banda et Saleh Jerbo en jugement

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de confirmer les charges de crimes de guerre portées par le Procureur de la CPI à l'encontre d'Abdallah Banda Abakaer Nourain (Abdallah Banda) et de Saleh Mohammed Jerbo Jamus (Saleh Jerbo) et les a renvoyés en jugement.

Banda et Jerbo sont poursuivis pour une attaque lancée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), une mission de maintien de la paix stationnée à la base militaire de Haskanita, dans la localité d'Umm Kadada au Darfour-Nord.

Cette attaque aurait été menée par des troupes de l'Armée de libération du Soudan-Unité placées sous le commandement de Jerbo et des forces dissidentes du Mouvement pour la justice et l'égalité, placées sous le commandement de Banda.

Le 29 septembre 2007, près de mille assaillants armés de canons antiaériens, de pièces d'artillerie et de lance-roquettes, avaient tué 12 soldats de la MUAS et en avaient grièvement blessés huit autres.

Pendant et après l'attaque, les assaillants avaient également détruit des installations de communication, des dortoirs, des véhicules et autres matériels appartenant à la MUAS et s'étaient emparés de 17 véhicules, de réfrigérateurs, d'ordinateurs, de téléphones portables, de bottes et d'uniformes militaires, de carburant, de munitions et d'argent.

Conformément à l'article 61 du Statut de Rome, la Chambre préliminaire I de la CPI considère qu'il y a des motifs substantiels de croire qu'Abdallah Banda et Saleh Jerbo sont pénalement responsables, en tant que coauteurs, des trois crimes de guerre suivants : commission ou tentative de commission d'atteinte à la vie ; fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission de maintien de la paix ; et pillage.

La Chambre considère qu'il y a des motifs substantiels de croire que l'attaque était dirigée contre le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules qui étaient impliquées dans une mission de maintien de la paix, en accord avec la Charte des Nations Unies, et qui avaient droit à la protection due aux civils et aux objets civils.

La Chambre préliminaire I a donc renvoyé l'affaire en jugement devant une chambre de première instance, dont la composition sera annoncée prochainement par la Présidence de la Cour.

Le 17 juin 2010, Abdallah Banda et Saleh Jerbo avaient comparu volontairement devant la Cour en conformité avec les citations à comparaître délivrées par la Chambre préliminaire I de la CPI. Le 8 décembre 2010, la Chambre a tenu l'audience de confirmation des charges en l'absence des Saleh Jerbo et Abdallah Banda qui, respectivement le 4 et le 15 novembre, avaient renoncé à leur droit d'être présents à cette audience.

Cette affaire est la quatrième concernant la situation au Darfour après les affaires : Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun (Ahmad Harun) et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (Ali Kushayb), Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bachir et Le Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda.

Trois suspects (Omar Al Bachir, Ahmad Harun et Ali Kushayb), dans les deux premières affaires, sont toujours en fuite. Abu Garda a comparu volontairement devant la Cour le 18 mai 2009. L'audience de confirmation des charges s'est déroulée du 19 au 29 octobre 2009. La Chambre de première instance I a refusé, le 8 février 2010, de confirmer les charges à son encontre.

La Cour pénale internationale a été saisie de la situation au Darfour (Soudan) par la résolution 1593 du Conseil de sécurité.