Le Conseil des droits de l'homme veut suspendre la Libye et lance une enquête

25 février 2011

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a décidé vendredi, lors d'une séance spéciale consacrée à la situation en Libye, de créer une commission d'enquête indépendante et internationale pour faire la lumière sur la répression dans ce pays et a demandé à l'Assemblée générale de l'ONU de suspendre la Libye du Conseil.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé vendredi, lors d’une séance spéciale consacrée à la situation en Libye, de créer une commission d’enquête indépendante et internationale pour faire la lumière sur la répression dans ce pays et a demandé à l’Assemblée générale de l’ONU de suspendre la Libye du Conseil.

Réuni à Genève, en Suisse, le Conseil a décidé « d’envoyer une commission d’enquête indépendante et internationale, qui sera nommée par le Président du Conseil, pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme en Libye afin d’établir les faits et les circonstances des violations et des crimes perpétrés ».

Adoptée à l’unanimité de ses 47 membres, la résolution prévoit que la commission d’enquête devra « identifier les responsables et faire des recommandations afin de garantir que les responsables rendent des comptes ». Les recommandations et conclusions de l’enquête devront être présentées à la 17e session du Conseil des droits de l’homme.

Le Conseil a aussi recommandé à l’Assemblée générale de l’ONU, « au regard des violations systématiques des droits de l’homme par les autorités libyennes » la suspension du pays en tant que membre du Conseil des droits de l’homme.

Dans sa résolution, le Conseil a appelé les autorités libyennes « garantir l’accès des organisations humanitaires et des droits de l’homme » et « assumer sa responsabilité de protéger sa population ».

En ouverture de cette session spéciale sur la Libye, la Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a appelé le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à « utiliser tous les moyens disponibles pour contraindre le gouvernement libyen à respecter les droits de l'homme et à tenir compte de la volonté de son peuple ».

« Il ne fait aucun doute que le Conseil doit agir maintenant. Le Conseil des droits de l'homme doit prendre des mesures vigoureuses pour mettre un terme à la violence en Libye et faire en sorte que les responsables de ces atrocités rendent des comptes », a déclaré Navi Pillay. « Les victimes des violations des droits de l'homme et des violations du droits international humanitaire ne méritent pas moins. »

« La gravité de la situation et la répression violente contre le soulèvement du pays nécessitent une attention urgente », a-t-elle souligné en précisant qu'au Sommet du Conseil des droits de l'homme de 2005, les Etats membres avaient unanimement accepté l'idée qu'incombe à chaque Etat la responsabilité de protéger son peuple des crimes contre l'humanité et d'autres crimes.

« Cette responsabilité impose donc la prévention de ces crimes notamment la prévention de leur incitation au travers de moyens appropriés. Quand un Etat échoue manifestement à protéger sa population contre des crimes, la communauté internationale a la responsabilité de prendre des mesures de protection de manière collective, opportune et décisive », a-t-elle martelé.

Navi Pillay a souligné que les manifestants demandaient l'aide de l'ONU et de la communauté internationale. « Nous devons tenir compte de ces aspirations à la liberté, à la dignité et à la gouvernance responsable. Loin d'être manipulée par des forces extérieures, leur protestation est la preuve du pouvoir du peuple, un exemple de démocratie directe qui mérite un soutien et un respect international », a plaidé la Haut commissaire devant le Conseil des droits de l'homme.

« Malgré les condamnations internationales et les appels à la retenue, les dirigeants libyens ont choisi de fomenter un conflit. Mouammar Kadhafi a appelé ses partisans à sortir et à traquer les manifestants 'jusque dans leur tanière' a-t-il dit ». La Haut commissaire a également décrit l'ampleur de la répression. Les manifestants se sont fait tirés dessus à l'arme à feu depuis des hélicoptères et des avions de l'armée, des tireurs sont postés sur les toits des immeubles et exécutent les manifestants, les ambulances sont bloquées, la plupart des victimes ont été tuées par des balles dans la tête, la poitrine ou la nuque.

« Selon plusieurs sources d'informations, des meurtres auraient été perpétrés par des combattants étrangers qui seraient apparemment amenés dans le pays et équipés d'armes légères par le gouvernement pour réprimer les manifestants », a précisé Navi Pillay.

Elle a également exhorté les pays voisins à ouvrir leurs frontières et à garantir que les réfugiés qui ont fui la violence en Libye soient accueillis et traités humainement. La Haut commissaire a réitéré son appel à la mise place d'une enquête indépendante et impartiale sur la répression dans le pays.

« Soyons clairs, cette situation choquante et brutale est le résultat direct d'une totale indifférence pour le droit et la liberté des Libyens pendant quarante ans. La justice doit être rendue que ce soit pour les abus actuels mais aussi passés », a-t-elle conclu.

Le Président du Groupe de travail sur l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Jose-Luis Gomez del Prado, a aussi prononcé un discours de la part du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, qui réunit l'ensemble des experts indépendants auprès de ce Conseil.

Le Comité a condamné « dans les termes les plus forts la violente répression a l'encontre de manifestants » et a déploré que « le gouvernement cible le peuple qu'il est censé protéger ».

« Nous pensons que les discussions et la résolution qui doit être adoptée mènera à une action immédiate afin de mettre un terme aux violations des droits de l'homme et de garantir la protection des droits de tous les hommes, femmes et enfants en Libye », poursuit le Comité.

L'entité a également souligné que les autorités devaient être conscientes qu'elles pourraient être poursuivies par la justice pénale internationale.

« Nous appelons à l'arrêt de l'usage excessif de la force, y compris l'usage des armes létales contre les manifestants », a conclu le Comité.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Libye : il faut punir ceux qui font couler le sang d'innocents, selon l'ONU

« La violence doit cesser. Ceux qui font brutalement couler le sang d'innocents doivent être punis », a déclaré mercredi après-midi le Secrétaire général Ban Ki-moon, lors d'un point de presse au siège de l'ONU, à New York.