Inde : l'espace d'expression de la société civile s'est réduit, selon une experte de l'ONU
La Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme, Margaret Sekaggya, s'est dite vendredi « préoccupée » par la réduction de l'espace d'expression de la société civile, en dépit du fait que le pays dispose « d'un cadre juridique complet et progressiste, garant des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'une Commission nationale des droits de l'homme, et d'institutions fédérales chargées de promouvoir et de protéger les droits de l'homme ».
« Je suis particulièrement préoccupée par le sort des défenseurs des droits humains uvrant pour les droits des personnes marginalisées, comme les castes des Dalits et des Adavasis, les minorités religieuses et les minorités sexuelles, qui sont confrontées à des risques particuliers et à de l'ostracisme », a-t-elle indiqué à la fin d'une mission dans le pays.
Elle a cité des témoignages recueillis auprès de défenseurs des droits humains et de leurs familles, qui ont été tués, torturés, maltraités, menacés, arrêtés, détenus arbitrairement, accusés à tort, ou sous surveillance policière pour leurs activités légitimes en faveur de la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Selon Margaret Sekaggya, la Commission des droits de l'homme et les institutions des Etats indiens doivent « faire beaucoup plus pour assurer un environnement sûr et propice aux défenseurs des droits de l'homme dans tout le pays ». Elle a donc exhorté le gouvernement à « revoir le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme », afin de « renforcer son efficacité et son rôle ».
La Rapporteuse de l'ONU a également dénoncé « l'application arbitraire des lois sur la sécurité, notamment la Loi fédérale sur la Sécurité publique, celle donnant des pouvoirs spéciaux à l'armée indienne dans la région du Jammu et Cachemire (Power Act), ainsi que la législation sur la prévention des activités illégales, qui nuisent à l'action des défenseurs des droits de l'homme ».
Margaret Sekaggya a demandé « instamment au gouvernement d'abroger le « Power Act », ainsi que la loi sur la Sécurité publique ». Elle l'a aussi invité à se pencher « sur les conditions d'application des autres lois sur la sécurité ayant une incidence négative sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ».
« Je suis profondément préoccupée par l'image et la stigmatisation des défenseurs des droits de l'homme, qui sont étiquetés « maoïstes », « terroristes », « militants », « insurgés » ou « anti-nationalistes » », a-t-elle poursuivi, avant d'appeler « les autorités à demander clairement aux forces de sécurité de respecter le travail des défenseurs des droits de l'homme, à mener des enquêtes promptes et impartiales sur les violations commises contre eux et à poursuivre en justice les auteurs de tels actes ».
Margaret Sekaggya a en outre recommandé que le gouvernement indien adopte une loi sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en cours de discussions et dont elle estime qu'elle serait « constructive pour la société civile ».
Elle présentera son rapport définitif sur la situation en Inde au Conseil des droits de l'homme de l'ONU et formulera des recommandations à l'attention du gouvernement indien.