La CPI et la Serbie signent un accord sur l'exécution des peines

La CPI et la Serbie signent un accord sur l'exécution des peines

Siège de la Cour pénale internationale à La Haye.
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a signé jeudi à La Haye (Pays-Bas) un accord sur l'exécution des peines avec la ministre de la justice de la République de Serbie, Snezana Malovic.

« Avoir suffisamment de possibilités de s'assurer de l'exécution des sentences rendues est un élément important de la crédibilité du processus judiciaire à la CPI », a remarqué le Président Song. « C'est un moment historique puisque la Serbie est le premier Etat de l'Europe de l'Est à conclure un accord avec la CPI sur l'exécution des peines. J'espère que ceci encouragera d'autres Etats de la région à suivre cet exemple », a-t-il dit.

Mme Malović a déclaré que « la CPI est l'un des plus important éléments de l'édifice destiné à lutter contre l'impunité et à promouvoir la responsabilité ». Elle a ajouté que « la signature de cet accord renforcera notre engagement pour les valeurs et buts que nous partageons avec la Cour ».

Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, dispose que les peines prononcées par les juges « sont accomplies dans un État désigné par la Cour sur la liste des États qui lui ont fait savoir qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés ». Outre l'accord passé avec la Serbie, la CPI a signé cinq autres accords de ce type avec les gouvernements de l'Autriche, du Royaume-Uni, de Belgique, du Danemark et de Finlande.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d'un traité pour mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.