Rwanda, ex-Yougoslavie : le Conseil de sécurité prolonge les mandats des juges

14 décembre 2010

Le Conseil de sécurité a prorogé mardi les mandats de plusieurs juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin de permettre aux tribunaux de clore les affaires en cours et de terminer les enquêtes.

Les Etats membres du Conseil de sécurité ont adopté une résolution relative au TPIR sur la base des résolutions précédentes 1503 du 28 août 2003 et 1534 du 26 mars 2004, dans lesquelles le Conseil demandait au Tribunal « de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes avant la fin de 2004, achever tous les procès en première instance à la fin de 2008 au plus tard et terminer ses travaux en 2010 ».

Le Conseil a décidé que malgré l'expiration de leur mandat le 31 décembre 2010, le juge Joseph Asoka de Silva et le juge Taghrid Hikmet sont autorisés à siéger jusqu'à la fin de l'affaire Ndindiliyimana dont ils ont été saisis avant l'expiration de leur mandat. La résolution proroge également le mandat du juge Joseph Masanche qui est autorisé à siéger jusqu'à la fin de l'affaire Hategekimana.

Les Etats membres ont aussi décidé « de permettre au Tribunal pénal international d'achever les procès en cours ou de mener à terme de nouveaux procès » et ont réaffirmé leur engagement « pour que le Tribunal soit doté des effectifs qui lui permettront d'achever rapidement ses travaux ».

Le Conseil a adopté mardi une autre résolution relative au TPIY permettant de proroger les mandats du juge Kevin Parker pour qu'il puisse siéger jusqu'à la fin de l'affaire Dordevic dont il a été saisi. De même, le juge Uldis Kinis est autorisé à siéger jusqu'à la fin de l'affaire Gotovina dont il a été saisi avant l'expiration de son mandat. Enfin, le Conseil a décidé d'autoriser le juge Kinis à siéger au Tribunal au-delà de la période de service prévue.

Le Conseil demande aux deux Tribunaux « de redoubler d'efforts » pour se concentrer sur les fonctions de base.

 

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