Rwanda, ex-Yougoslavie : les Etats doivent coopérer avec les tribunaux de l'ONU

6 décembre 2010

La coopération des États est indispensable pour traduire en justice les responsables de crimes de guerre en ex-Yougoslavie et au Rwanda, et pour que le travail des tribunaux de l'ONU chargés de juger les responsables de crimes dans ces deux pays soit un succès, a souligné lundi le Conseil de sécurité, après avoir entendu les exposés des présidents et procureurs des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR).

Devant le Conseil, le procureur du TPIY, Serge Brammertz, a déclaré que l'échec de la Serbie à capturer les deux derniers fugitifs, Ratko Mladic et Goran Hadzic, était « une préoccupation majeure ».

« La Serbie doit combler le fossé entre son engagement affiché de les arrêter et l'efficacité de ses opérations sur le terrain », a-t-il insisté devant le Conseil. « Le temps passe et nous ne voyons pas les résultats, la Serbie doit adopter une approche plus pro-active pour arrêter ces fugitifs », a-t-il ajouté.

Depuis sa création il ya 17 ans, le Tribunal, qui est basé à La Haye, a inculpé 161 personnes pour crimes de guerre commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Les procédures engagées contre 125 personnes ont été accomplies. Seuls deux inculpés sont toujours en fuite - Ratko Mladic et Goran Hadzic.

Pour Segre Brammertz, « la non-arrestation de Mladic et Hadzic risque de laisser les victimes sans réparation, d'entraver la réconciliation dans la région et de nuire à la crédibilité du système juridique international dans son ensemble ».

Il a également cité la demande faite à la Croatie de transmettre au tribunal d''importants documents militaires, ainsi que la nécessité pour la Bosnie-Herzégovine de redoubler d'efforts pour éradiquer les réseaux de fugitifs.

Evoquant devant le Conseil l'achèvement des travaux du TPIY, son Président, le juge Patrick Robinson, a de son côté souligné les pressions exercées sur le personnel et les ressources du Tribunal, avant de demander des mesures pour réduire l'attrition du personnel.

Estimant que son tribunal « continue de prendre toutes les mesures possibles pour accélérer les procès, sans sacrifier la procédure régulière », il a toutefois noté que les « juges ont déclaré sentir une pression extrême pour accélérer les travaux » alors qu'ils devraient « travailler dans un environnement exempt de toutes pressions extérieures, de sorte que leur indépendance n'est pas compromise, ou semble être compromise ».

Intervenant à son tour, le Président du TPIR, le juge Dennis Byron, a aussi insisté sur l'importance de la coopération des États, en soulignant que dix fugitifs étaient toujours recherchés par le tribunal créé en 1994 après le génocide rwandais.

« Les travaux du tribunal dépend de la coopération des États membres pour le suivi, l'arrestation et le transfert des fugitifs », a-t-il rappelé. Le procureur du TPIR, Hassan Jallow, a lui fait remarquer que « la majorité des fugitifs recherchés par le TPIR avaient été localisés en République démocratique du Congo (RDC) ».

Il a déploré qu'en dépit « de ses contacts avec des fonctionnaires de haut niveau, des mises en accusation et des mandats d'arrêt envoyés, des promesses de soutien et de coopération de la RDC », « peu de progrès » avaient été réalisés sur cette question.

« Il est nécessaire que les gouvernements de la RDC, du Kenya, du Zimbabwe et des Etats voisins intensifient la coopération et la recherche des dix fugitifs, qui selon nos sources, sont tous en Afrique centrale et australe », a-t-il déclaré.

Il a conclu en indiquant que les renvois de certains procès clés à des juridictions nationales pourraient permettre la fin des procès devant le TPIR basé à Arusha, en Tanzanie, à la fin de 2011.

 

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