La lutte contre l'impunité passe par la CPI, estime Ban Ki-moon

6 décembre 2010

« Dans une ère de responsabilité, il ne peut y avoir d'immunité pour les crimes internationaux », a indiqué lundi le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, en ouverture de la neuvième session de l'Assemblée des États-parties au Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale (CPI), au siège de l'ONU, à New York.

« A une époque où la justice internationale subit des attaques dans de nombreux endroits de la planète, nous devons renforcer notre détermination à fermer la porte de l'ère de l'impunité et veiller à ce que les auteurs de crimes en répondent », a-t-t-il insisté, devant les représentants des 113 États qui ont ratifié ces statuts et reconnaissent la compétence de la CPI et sont réunis du 6 au 10 décembre pour évoquer les questions centrales liées au fonctionnement de la juridiction pénale internationale.

« La communauté internationale a adopté massivement l'idée selon laquelle nous étions désormais entrés dans une ère de responsabilité, et qu'il ne peut y avoir absolument aucune immunité pour les crimes internationaux », a-t-il poursuivi.

« Ne vous méprenez pas: pour l'emporter dans la lutte contre l'impunité, nous devons rester concentrés sur le crime commis », a-t-il ajouté, avant de souligner « l'importance capitale » que les États s'acquittent de leurs responsabilités pour faire respecter tous les mandats d'arrêt de la CPI non exécutés.

La neuvième session des Etats-parties de la CPI s'est déroulée 6 mois après la Conférence d'examen des Statuts de Rome, organisée en juin dernier à Kampala, en Ouganda, et qui s'est achevée avec un accord sur une définition et un cadre juridique pour les poursuites pour « crime d'agression » d'un Etat.

S'il a regretté que la CPI ne dispose toujours pas d'un soutien universel, le Secrétaire général de l'ONU a quand même estimé que « la bataille pour la confiance dans la CPI » devait être « gagnée dans les salles d'audiences ». Il a souligné pour ça l'importance de juger ceux qui sont renvoyés devant la CPI d'une « manière rapide et transparente qui inspire confiance ».

« La CPI est la pièce maîtresse de notre système de justice pénale internationale. Si nous sommes sérieux dans la lutte contre l'impunité et dans la promotion de la responsabilité, nous devons soutenir son travail », a ajouté Ban Ki-moon.

Parmi les questions qui seront examinées pendant cette neuvième session, figurent notamment les rapports d'activités de la CPI, les rapports sur son budget et son financement, les questions relatives à son fonctionnement, ainsi que celles liées aux éventuels amendements à porter au Statut de Rome.

« Notre génération a la possibilité de faire avancer la cause décisive de la justice et de prévenir les souffrances horribles. Si nous ne répondons pas à l'appel de Kampala, nous ne répondons pas à l'appel de l'humanité », a conclu le chef de l'ONU.

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre. Son siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.

Le Statut de Rome prévoyant sa mise en place a été signé en 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à laquelle la CPI a officiellement été créée.

A l'heure actuelle, sur les 192 de l'ONU, 35 n'ont pas ratifié le Statut de Rome et accepté l'autorité de la CPI, parmi lesquels la Russie, les Etats-Unis, la Chine et l'Inde.

A ce jour, la Cour a ouvert une procédure d'enquête dans cinq cas : l'Ouganda, la République Démocratique du Congo, le République de Centrafrique, le Darfour (Soudan) et la République du Kenya. La Cour a mis en accusation seize personnes, dont sept sont en fuite, deux sont décédées, quatre sont en détention, et trois se sont présentées volontairement devant la Cour.

 

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