Somalie : le Conseil de sécurité reconduit les autorisations pour lutter contre la piraterie

23 novembre 2010

Le Conseil de sécurité a décidé mardi de reconduire pour une période de 12 mois les autorisations données aux États et aux organisations régionales qui coopèrent avec le Gouvernement fédéral de transition somalien à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes.

Aux termes de la résolution 1950, adoptée à l'unanimité, le Conseil affirme que ces autorisations n'ont été reconduites qu'avec l'accord du Gouvernement fédéral de transition somalien.

Le Conseil, qui « considère que l'instabilité que connaît la Somalie est l'une des causes profondes » du phénomène et y contribue, souligne que la communauté internationale doit « mener une action sur tous les fronts pour s'attaquer à la piraterie et à ses causes profondes ».

Le Conseil engage les États Membres à aider la Somalie, sur la demande de son Gouvernement fédéral de transition, à renforcer les capacités en Somalie pour traduire en justice ceux qui utilisent le territoire somalien pour planifier, favoriser ou commettre des actes criminels de piraterie et des vols à main armée en mer.

En outre, il demande à tous les États « d'ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne » et « d'envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie appréhendées au large des côtes somaliennes et d'incarcérer celles qui sont reconnues coupables ». Toutes ces mesures, précise le Conseil de sécurité, devront être conformes au droit international et, notamment, aux droits de l'homme.

En outre, le Conseil de sécurité « réaffirme son intérêt pour la poursuite de l'examen des sept options possibles » présentées par le Secrétaire général dans son rapport du 26 juillet pour poursuivre et incarcérer les personnes soupçonnées de piraterie, « compte tenu des nouvelles informations et observations que le Secrétaire général pourra fournir au sujet des consultations que mène son Conseiller spécial pour les questions juridiques relatives à la piraterie au large des côtes somaliennes ».

 

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