Bosnie : le Conseil de sécurité proroge d'un an l'EUFOR

18 novembre 2010

Le Conseil de sécurité a reconduit jeudi, pour une période d'un an, l'autorisation donnée à la Force multinationale de stabilisation de l'Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Par sa résolution 1948 (2010), adoptée à l'unanimité, le Conseil « autorise les États Membres, agissant par l'intermédiaire de l'Union européenne ou en coopération avec elle, à créer, pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'adoption de la présente résolution, une force multinationale de stabilisation (EUFOR) ».

Le Conseil rappelle que l'EUFOR est le successeur juridique de la SFOR et « remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l'Accord de paix » de Dayton, en coopération avec le quartier général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur place, conformément aux arrangements conclus entre l'OTAN et l'Union européenne.

Le Conseil, qui « réaffirme que l'Accord de paix et les dispositions de ses propres résolutions antérieures sur la question s'appliquent à l'EUFOR », ajoute qu'il « entend envisager de proroger » son autorisation « si l'application de l'Accord de paix et l'évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine l'y engagent ».

« C'est aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe au premier chef de continuer à assurer la mise en œuvre efficace de l'Accord de paix », réaffirme le Conseil. Il ajoute que la communauté internationale et les principaux donateurs « seront d'autant plus disposés à assumer la charge politique, militaire et économique que représentent la mise en œuvre et la reconstruction que toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine respecteront leurs engagements et participeront activement à l'application de l'Accord de paix » et au relèvement de la société civile, au renforcement des institutions conjointes et à l'adoption de mesures propres à faciliter le retour des réfugiés et des déplacés.

Le Conseil souligne qu'il « tient à ce que le Haut-Représentant continue de jouer son rôle dans le suivi de la mise en œuvre de l'Accord de paix ».

Le Conseil « rappelle une fois de plus » aux parties qu'elles se sont engagées « à coopérer pleinement avec toutes les entités participant à la mise en œuvre du règlement de paix, et avec celles qui sont par ailleurs autorisées par le Conseil de sécurité, y compris le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il souligne qu'une « coopération sans réserve » avec le Tribunal « suppose notamment que les États et les entités défèrent à celui-ci toutes les personnes qu'il a inculpées ou les arrêtent » et fournissent au Tribunal des informations utiles à ses enquêtes.

Dans le préambule de la résolution, le Conseil se félicite de la bonne tenue des élections du 3 octobre, et invite les responsables politiques élus à « instaurer dès à présent un dialogue politique constructif et à former de nouveaux gouvernements pour traiter d'urgence les principales questions et priorités ». Il réitère ses appels aux autorités de Bosnie-Herzégovine « afin qu'elles honorent pleinement leurs engagements » et se dit, en particulier, « conscient qu'il faut trouver une solution à la question des propriétés de l'État et propriétés militaires », qui représentent les deux objectifs encore non atteints sur les cinq fixés par le Conseil de mise en œuvre de la paix pour fermer le Bureau du Haut-Représentant et le transformer en bureau de Représentant spécial de l'Union européenne.

Le Conseil de sécurité a examiné la situation en Bosnie-Herzégovine le 11 novembre, en présence du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, Valentin Inzko. Dans son rapport, portant sur la période allant du 1er mai au 15 octobre, ce dernier estimait que, par sa présence permanente, l'EUFOR avait « continué à rassurer la population au sujet des conditions de sécurité en dépit des difficultés politiques » et se disait favorable à la prorogation de son mandat.

 

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