Le terrorisme, une menace actuelle et en évolution, selon l'ONU

Alors que les actes terroristes se poursuivent à travers le monde, le chef de l'organe chargé de la lutte contre le terrorisme de l'ONU a souligné la nécessité pour tous les États membres d'adhérer aux traités internationaux mis en place pour lutter contre ce fléau.

« Nous devrions être plus vigilants et résiliant que jamais et la lutte contre le terrorisme devrait rester une priorité pour la communauté internationale », a insisté l'ambassadeur de la Turquie auprès de l'ONU, Ertugrul Apakan, lors d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée à cette question.

Ertugrul Apakan préside le Comité de suivi de l'application de la résolution 1373, le texte adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Devant les membres du Conseil, il a souligné la nécessité de poursuivre les efforts communs entrepris et d'agir en coopération pour s'attaquer à cette « menace actuelle et en évolution ». Il a également noté que jusqu'à présent 109 États avaient soumis au Comité des rapports sur les efforts qu'ils ont déployés pour appliquer la résolution 1373.

Le mois dernier, le Rapporteur de l'ONU sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, Martin Scheinin, avait estimé que quelque ait été la justification du Conseil pour adopter cette résolution après les attentats de septembre 2001, « la poursuite de son application neuf ans plus tard ne peut pas être considérée comme une réponse appropriée à une menace spécifique à la paix et la sécurité internationale ».

« La résolution 1373 de 2001 va au-delà des pouvoirs conférés au Conseil de sécurité et continue à poser des risques pour la protection d'un certain nombre de normes internationales relatives aux droits de l'homme », avait encore insisté Martin Scheinin dans son rapport annuel à l'Assemblée générale.

Selon lui, les obligations de notification imposées aux Etats membres par la résolution 1373 « équivalent à une mesure quasi-législative illimitée dans le temps et l'espace ». Ces obligations « sont désormais détachées d'une situation concrète de conflit prévu par le chapitre VII de la Charte de l'ONU et continuent de poser des risques pour la protection des droits de l'homme et la primauté du droit international », avait-t-il encore expliqué.

Pour le Rapporteur, il est « problématique d'imposer des obligations contraignantes permanentes pour des actes de terrorisme qui n'ont pas encore eu lieu, dans la mesure où « il n'existe pas de définition précise et universellement acceptée du terrorisme ».

Devant le Conseil, Ertugrul Apakan a au contraire indiqué que le Comité de suivi de la résolution considère ces mesures de lutte contre le terrorisme comme efficaces et respectant les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la primauté du droit. Il a toutefois rappelé aux Etats membres que les mesures qu'ils prennent dans la lutte contre le terrorisme doivent se conformer à leurs obligations en vertu droit international, en particulier celles liées au respect des droits de l'homme, aux droits des réfugiés et au droit humanitaire.

Dans son rapport à l'Assemblée générale le mois dernier, Martin Scheinin avait également soulevé des problèmes avec le régime de sanctions d'Al-Qaida et des Taliban instauré par la résolution 1267 du Conseil de sécurité datant de 1999, comme un régime de sanction « intelligent, contre un groupe défini de personnes, pour une période limitée dans le temps et dans un espace délimité ».

« Ces sanctions étaient justifiées car elles se référaient à une menace concrète pour la paix, celle posée par le régime en Afghanistan, et avec l'objectif concret de forcer les Talibans à mettre la main sur le chef terroriste Oussama ben Laden », avait-il expliqué.

« Alors que la résolution 1267 de 1999 peut être considérée comme une mesure temporaire d'urgence prise par le Conseil de sécurité, l'utilisation du chapitre VII de la Charte de l'ONU pour justifier le maintien d'une liste permanente de personnes et d'entités terroristes partout dans le monde, et pour créer une obligation juridiquement contraignante aux Etats membres de l'appliquer, va au-delà des pouvoirs du Conseil de sécurité », avait encore jouté l'expert indépendant de l'ONU.

Lundi, devant le Conseil de sécurité, l'Ambassadeur d'Autriche auprès de l'ONU, Thomas Mayr-Harting, qui préside le « Comité 1267 » (chargé de tenir les listes à jour) a indiqué que le Comité avoir eu un « échange de vues constructif avec Martin Scheinin il ya quelques semaines », tant sur son rapport que sur les questions liées à l'équité et la clarté des procédures du Comité.

Il a également expliqué que le Comité 1267 avait essuyé des critiques croissantes de la part des Etats membres, d'individus et de tribunaux, liés à des préoccupations sur le respect des procédures et des droits de l'homme. « Le Comité et le Conseil de sécurité ont écouté ces voix et ont pris des mesures importantes pour faire face à bon nombre de ces préoccupations », a-t-il ajouté, avant de conclure en estimant que le « renforcement significatif de l'équité et de l'efficacité du régime n'était pas passé inaperçu » auprès des Etats membres.