Guerre du Golfe : nouvelles indemnisations de la Commission de l'ONU

28 octobre 2010
Des équipements militaires iraquiens détruits sur l'autoroute entre Koweït City et Bassorah (Iraq) en avril 1991.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies (CINU), chargée de régler les dommages et intérêts des victimes de l'invasion iraquienne du Koweït en 1990 a versé jeudi 590 millions de dollars à neufs plaignants.

Avec ce dernier versement, le total des indemnisations payées à ce jour par la Commission s'élève à plus de 30,7 milliards de dollars, a indiqué l'organisme basé à Genève.

La grande majorité des fonds versés proviennent de la vente du pétrole iraquien dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture», qui s'est achevé fin en 2003 et qui a été remplacé par d'autres mécanismes instaurés dans le cadre de résolutions du Conseil de sécurité.

Mise en place en avril 1991, la CINU a reçu 2,7 millions de plaintes, centralisées par une centaine de gouvernements agissant au nom de leurs ressortissants et de leurs sociétés. La valeur globale des demandes d'indemnisation a atteint 352,5 milliards de dollars, dont 30 milliards ont été approuvés et payés.

Les statuts de la CINU prévoient que tout dommage, y compris les dommages causés à l'environnement et aux ressources naturelles, subis par un particulier, une entreprise ou un gouvernement peut faire l'objet d'une demande d'indemnisation. Le Conseil d'administration de la CINU a établi 6 catégories de demandes d'indemnisation : quatre pour les particuliers, une pour les sociétés et une pour le gouvernement et les organisations internationales.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.