Guerre du Golfe : nouvelles indemnisations de la Commission de l'ONU
La Commission d'indemnisation des Nations Unies (CINU), chargée de régler les dommages et intérêts des victimes de l'invasion iraquienne du Koweït en 1990 a versé jeudi 590 millions de dollars à neufs plaignants.
Avec ce dernier versement, le total des indemnisations payées à ce jour par la Commission s'élève à plus de 30,7 milliards de dollars, a indiqué l'organisme basé à Genève.
La grande majorité des fonds versés proviennent de la vente du pétrole iraquien dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture», qui s'est achevé fin en 2003 et qui a été remplacé par d'autres mécanismes instaurés dans le cadre de résolutions du Conseil de sécurité.
Mise en place en avril 1991, la CINU a reçu 2,7 millions de plaintes, centralisées par une centaine de gouvernements agissant au nom de leurs ressortissants et de leurs sociétés. La valeur globale des demandes d'indemnisation a atteint 352,5 milliards de dollars, dont 30 milliards ont été approuvés et payés.
Les statuts de la CINU prévoient que tout dommage, y compris les dommages causés à l'environnement et aux ressources naturelles, subis par un particulier, une entreprise ou un gouvernement peut faire l'objet d'une demande d'indemnisation. Le Conseil d'administration de la CINU a établi 6 catégories de demandes d'indemnisation : quatre pour les particuliers, une pour les sociétés et une pour le gouvernement et les organisations internationales.