CPI : le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le 22 novembre 2010

21 octobre 2010

Dans une décision rendue oralement jeudi au cours d'une audience, la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au 22 novembre 2010 la date d'ouverture du procès dans l'affaire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

Mardi, la Chambre d'appel de la CPI avait confirmé que l'affaire Bemba était recevable et avait rejeté l'appel de ce dernier contre la décision de la Chambre de première instance.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l'article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

 

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CPI : la chambre d'appel confirme la recevabilité de l'affaire Bemba

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mardi que l'affaire concernant le Congolais Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003, était recevable et a rejeté l'appel de ce dernier contre la décision de la Chambre de première instance.