Côte d'Ivoire : le Conseil de sécurité proroge les sanctions et embargos

15 octobre 2010

Le Conseil de sécurité a prorogé vendredi jusqu'au 30 avril 2011 les sanctions et embargos qu'il avait imposés en 2004 et 2005 face à la reprise des hostilités en Côte d'Ivoire. Il a décidé d'examiner les mesures prorogées « à la lumière des progrès accomplis dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus électoral et du déroulement du processus de paix » au plus tard le 30 avril.

Le Conseil de sécurité a prorogé vendredi jusqu'au 30 avril 2011 les sanctions et embargos qu'il avait imposés en 2004 et 2005 face à la reprise des hostilités en Côte d'Ivoire. Il a décidé d'examiner les mesures prorogées « à la lumière des progrès accomplis dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus électoral et du déroulement du processus de paix » au plus tard le 30 avril.

Le 15 novembre 2004, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1572, imposant un embargo sur les armes, le matériel militaire et toute forme d'assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires à destination de ce pays. Cet embargo qui avait été décidé initialement pour 13 mois, a été périodiquement renouvelé depuis 2004.

Par la même résolution, le Conseil de sécurité avait décidé d'imposer des sanctions à l'encontre de personnes qui « font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire », qui « seraient reconnues responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire », qui « incitent publiquement à la haine et à la violence » ou violant l'embargo sur les armes. Les sanctions consistaient pour tous les États Membres à empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes désignées par le Comité créé pour les identifier, et à geler les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont en leur possession ou sous leur contrôle. Ces sanctions, décidées initialement pour 12 mois, ont été périodiquement renouvelées depuis.

Quant à l'interdiction faite à tout État d'importer des diamants bruts provenant de la Côte d'Ivoire, elle a été prise initialement pour 90 jours, le 15 décembre 2005 par la résolution 1643 du Conseil de sécurité, qui se disait conscient que le lien entre l'exploitation illégale des ressources naturelles, comme les diamants, le commerce illicite de ces ressources, et la prolifération et le trafic d'armes et le recrutement et l'utilisation de mercenaires est l'un des facteurs qui contribuent à attiser et exacerber les conflits en Afrique de l'Ouest. Cette mesure a, elle aussi, été périodiquement renouvelée.

L'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, reportée à plusieurs reprises dans le passé, est actuellement prévue pour le 31 octobre 2010.

 

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