Le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Groupe d'experts sur le Soudan

15 octobre 2010

Le Conseil de sécurité a adopté jeudi par 14 voix pour, zéro contre et une abstention (Chine), une résolution par laquelle il décide de reconduire jusqu'au 19 octobre 2011 le mandat du Groupe d'experts sur le Soudan.

Le Conseil décide en outre que, lorsqu'ils se prévalent des exceptions à l'embargo au titre de l'aide technique ou de l'appui à la mise en œuvre de l'Accord de paix global, prévues dans la résolution 1591 (2005) « tous les États, y compris le Soudan, devront informer le Comité à l'avance de l'assistance et des approvisionnements fournis dans la région du Darfour à l'appui de la mise en œuvre de l'Accord de paix global dans les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest ».

Il décide également que tous les États veilleront à ce que toute vente ou fourniture d'armes et de matériel connexe au Soudan non interdites par les résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005) « soit subordonnée à la fourniture de documents vérifiables concernant l'utilisateur final afin que les États puissent s'assurer que ces ventes ou fournitures sont effectuées conformément aux mesures imposées » par ces résolutions.

Le Conseil de sécurité prie le Groupe d'experts de présenter au Comité créé en application de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux le 31 mars 2011 au plus tard et un rapport d'étape dans les 90 jours. Le Comité devra aussi présenter au Conseil, 30 jours au moins avant la fin de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations.

Le Conseil de sécurité prie le Groupe d'experts de coordonner ses activités avec celles de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), ainsi qu'avec celles menées à l'échelon international pour promouvoir le processus politique au Darfour. Dans ses rapports, le Groupe d'experts devra indiquer dans quelle mesure on aura réussi à réduire les violations, par toutes les parties, des mesures édictées par les résolutions 1556 et 1591 ainsi que dans quelle mesure on aura réussi à atténuer les obstacles au processus politique, les menaces à la stabilité au Darfour et dans la région et les autres violations.

Après le vote, le représentant de la Chine a pris la parole pour expliquer l'abstention de sa délégation. Il a dit avoir de « graves doutes » sur le rapport annuel du Groupe d'experts, et a estimé que son travail devrait être amélioré et placé sous le signe de l'objectivité.

 

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