Les tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie manquent de ressources

8 octobre 2010

Les tribunaux spéciaux de l'ONU chargés de juger les personnes soupçonnées de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide en ex-Yougoslavie et au Rwanda sont en bonne voie d'achever leurs travaux, mais leurs efforts sont entravés par un manque de ressources et le départ de certains de leurs employés les plus expérimentés, ont indiqué vendredi devant l'Assemblée générale, leurs présidents respectifs.

« Dans tous nos efforts, nous sommes confrontés à un obstacle majeur : le problème des effectifs », a expliqué le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron.

« Nous continuons à perdre beaucoup de membres de notre personnel, les meilleurs et les plus expérimentés, qui rejoignent souvent d'autres institutions où leurs sont offerts des contrats à plus long terme », a-t-il ajouté, précisant que 167 membres du personnel avaient quitté le TPIR entre juillet 2009 et juin 2010.

Le juge Dennis Byron a rappelé que la présence d'un personnel compétent de qualité était « un élément indispensable au Tribunal pour achever ses travaux » entamés à sa création en novembre 1994, au lendemain du génocide au Rwanda au cours duquel environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés avaient été assassinés, essentiellement à la machette, en seulement 100 jours.

En dépit toutefois des obstacles majeurs qui se sont dressés en 16 ans d'existence, à commencer par celui des ressources financières, le TPIR qui est basé dans la ville tanzanienne d'Arusha a fait « des progrès significatifs dans l'achèvement de son mandat », a estimé le juge Dennis Byron, avant d'ajouter que des jugements seraient prononcés dans toutes les procès en cours ou qui vont s'ouvrir, avant la fin 2011.

« Je suis convaincu que ce que nous avons réalisés jusqu'à aujourd'hui vous donne la confiance nécessaire pour nous fournir les ressources dont nous avons besoin pour remplir notre mandat avec efficacité au cours des deux prochaines années », a-t-il encore déclaré devant les 192 Etats membres de l'ONU.

Le départ massif de personnels hautement qualifiés pour des postes plus sûrs, avec des contrats fermes à plus long terme, est aussi un des problèmes majeur rencontré par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

« Le personnel expérimenté continue de quitter le Tribunal à un rythme alarmant », a ainsi déclaré son Président, le juge Patrick Robinson, ajoutant que si le TPIY avait augmenté sa capacité de jugement en traitant dix procès simultanément au lieu de six auparavant, ses ressources financières n'avaient en revanche pas évoluées.

Le magistrat a également souligné que si dans le passé, l'ONU avait liquidé les organes administratifs comme les opérations de maintien de la paix et développé des stratégies de sortie, le TPIY n'était « pas un organe administratif ».

« C'est un tribunal de droit, et en tant que tel il sera toujours sujet à un certain degré d'imprévisibilité, qui est un élément naturel dans la plupart des travaux judiciaires. C'est particulièrement le cas dans les procès aussi compliqués que ceux du TPIY », a-t-il poursuivi, rappelant que le Tribunal ne pouvait pas être « liquidé comme s'il s'agissait d'une boulangerie de production de pain, mais correctement, dans le respect des sensibilités liées au travail judiciaire si particulier dont il est chargé ».

Après avoir soulevé ces difficultés, le juge Patrick Robinson a mis en avant les succès du TPIY basé à La Haye et appelé les États membres à appuyer « les efforts déployés pour achever ses travaux rapidement et équitablement ».

« Il n'y a pas si longtemps, la justice pénale internationale était juste un rêve dans l'esprit de ceux qui luttent pour un monde plus sûr et plus juste. Maintenant, le rêve est devenu réalité », s'est-il félicité.

« Le Tribunal a démontré à la communauté internationale que le droit international humanitaire était un droit applicable, qu'il crée des obligations pour les plus hautes personnalités des États, que l'Etat de droit est une réalité qui fait désormais partie de notre civilisation », a-t-il conclu.

 

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