La CPI annule la suspension du procès et la remise en liberté de Lubanga

8 octobre 2010
Thomas Lubanga Dyilo.

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé vendredi les décisions de la Chambre de première instance qui avait ordonné la suspension du procès de Thomas Lubanga Dyilo et sa remise en liberté. Suite à cette décision, Thomas Lubanga Dyilo, poursuivit pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour le recrutement d'enfant soldat en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, reste donc en détention pour la durée de son procès qui va désormais reprendre.

Le 8 juillet 2010, la Chambre de première instance avait ordonné la suspension du procès de Thomas Lubanga Dyilo, considérant qu'un procès équitable n'était plus possible, le Procureur n'ayant pas communiqué à la Défense un certains nombre d'informations.

Après la décision de suspendre le procès, la Chambre de première instance avait également ordonné le 15 juillet la remise en liberté de l'accusé, décision contre laquelle le Procureur avait fait appel.

Le juge Song, qui présidait la Chambre d'appel a résumé sa décision en audience publique, en expliquant qu'il ne faisait aucun doute que le Procureur ne s'était pas conformé aux ordonnances de la Chambre lui enjoignant de communiquer les informations.

Le juge a toutefois estimé que la Chambre de première instance avait eu tort de recourir immédiatement à la suspension du procès plutôt que d'imposer d'abord des sanctions afin de contraindre le Procureur à se conformer à ses obligations.

Enfin, la Chambre d'appel a conclu que comme la décision de remettre Thomas Lubanga Dyilo en liberté reposait entièrement sur la décision de suspendre le procès, l'annulation de cette suspension entrainait l'annulation automatique de la décision de remise en liberté.

Thomas Lubanga Dyilo est accusé d'avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre consistant à procéder à l'enrôlement et à la conscription d'enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la province Orientale de la République démocratique du Congo, entre septembre 2002 et août 2003.

 

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