Conflit de Gaza : les enquêtes israéliennes et palestiniennes sont incomplètes

21 septembre 2010
Les quatre membres de la Mission d'établissement des faits sur le conflit à Gaza.

Les enquêtes sur les violations graves du droit humanitaire et des droits de l'homme pendant le conflit de décembre 2008 à janvier 2009 à Gaza restent incomplètes a estimé dans un rapport publié mardi le Comité d'experts indépendants de l'ONU en charge d'évaluer ces enquêtes menées par le gouvernement d'Israël et les Palestiniens.

« Les parties ont répondu de manière différente aux appels de l'Assemblée générale et du Conseil des droits de l'homme pour remplir leurs obligations d'enquêter sur les crimes qui sont détaillés dans le rapport de la Mission d'établissement des faits », a déclaré mardi le président du Comité d'experts, Christian Tomuschat, dans un communiqué de presse. « Cependant, les enquêtes restent incomplètes dans certaines affaires ou ne correspondent pas aux standards internationaux dans d'autres », a-t-il ajouté.

Le 15 septembre 2009, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait publié le rapport de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, dirigée par le juge sud-africain Richard Goldstone. Le “rapport Goldstone ” accuse l'armée israélienne et les groupes palestiniens d'avoir commis des « actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l'humanité ». Il recommande en conclusion la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) si les autorités israéliennes et palestiniennes refusent de mener des enquêtes nationales crédibles sur ces « crimes de guerre » afin de punir les coupables.

En mars 2010, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a créé ce Comité d'experts indépendants afin d'évaluer « les procédés domestiques et légaux entrepris par le gouvernement d'Israël et le camp palestinien » sur les allégations de violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme mis en lumière l'année dernière par le Rapport Goldstone.

Le Comité a cherché à coopérer avec Israël et les autorités palestiniennes. Concernant Israël, le Comité considère « qu'il n'a pas reçu de réponse à un certains nombres de requêtes pour la coopération et l'accès à Israël et à la Cisjordanie de la part des autorités israéliennes ». « Au contraire, le Comité a noté qu'elle a reçu la coopération et l'assistance du côté palestinien ».

« Un manque de coopération de la part d'Israël a entravé l'évaluation par le Comité des enquêtes sur les graves violations et les crimes de guerre », a déploré M. Tomuschat. « Israël a publié beaucoup d'informations sur ses enquêtes, mais a refusé de coopérer avec le Comité », a-t-il ajouté en précisant que l'enquête ne correspondait donc pas aux standards internationaux de transparence et d'impartialité requis.

« Israël a conduit de nombreuses enquêtes sur plusieurs affaires, mais seulement quatre ont entraîné des poursuites criminelles », a fait savoir M. Tomuschat.

Le Comité a aussi évalué les enquêtes menées par une Commission d'enquête établie par l'Autorité Palestinienne. Il a estimé que les enquêtes étaient « conformes aux standards internationaux » mais que l'inaccessibilité de la Bande de Gaza a entravé le travail d'enquête de la Commission palestinienne.

Le Comité a indiqué qu'il avait été en mesure d'évaluer le travail mené par les deux Comités d'enquête établis par l'autorité de fait à Gaza et avait pu rencontrer les membres de ces comités. Le premier des comités, composé de membres officiels des autorités au pouvoir à Gaza, « n'a pas fait d'efforts sérieux pour répondre aux allégations soulevées par la Mission d'établissement des faits ». Le second comité « a fourni des informations » mais n'a pas donné d'informations sur la libération de prisonniers politiques et de poursuites criminelles qui se sont déroulées.

Le Comité d'experts indépendants de l'ONU va présenter son rapport au Conseil des droits de l'homme le 27 septembre 2010.

 

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