Arménie : l'indépendance de la justice n'est pas garantie, selon des experts

16 septembre 2010

Le Groupe de l'ONU composé d'experts indépendants chargés d'enquêter sur les arrestations et les détentions arbitraires a appelé les autorités arméniennes à s'assurer que l'indépendance du pouvoir judiciaire était rigoureusement protégée, afin de garantir l'exercice de la justice et le droit à un procès équitable.

« Le principe de l'égalité entre l'accusation et la défense est l'une des conditions basiques d'un procès équitable », a indiqué le Président-rapporteur du Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire, El Hadj Malick Sow, dans un communiqué adressé mercredi au gouvernement arménien. « Les magistrats et les juges répondent favorablement au requêtes des procureurs mais rarement à celles des avocats de la défense », a-t-il ajouté.

En visite en Arménie pendant 11 jours, le Groupe de travail a relevé un certain nombre d'anomalies, notamment les pouvoirs excessifs de la police, des forces de sécurité et des gardes-frontières qui peuvent procéder à des arrestations et des détentions de personnes, sans mandat d'arrêt.

Le Groupe a également exprimé sa grave préoccupation devant les mauvais traitements et les passages à tabac endurés par certains détenus dans les commissariats, ainsi que les aveux obtenus sous la contrainte lors des enquêtes.

L'absence de recours à des alternatives comme la libération sous caution ou la remise en liberté provisoire pour bonne conduite ou réinsertion sont aussi des problèmes récurrents soulevés par les détenus rencontrés par les experts.

Malgré la législation existante, suffisamment conformes aux normes internationales pour ce qui a trait aux droits des personnes en détention, le Groupe de travail a estimé que « l'absence de mise en œuvre effective de ces normes et les pratiques dans les rangs des forces de l'ordre ont conduit à de graves violations ».

Le Groupe de travail a également exhorté le gouvernement arménien à veiller à ce que des civils ne soient pas détenus ou emprisonnés en raison de leurs convictions politiques, et que les droits de réunion et d'association soient respectés.

Dans son communiqué, El Hadj Malick Sow a félicité le gouvernement pour ses efforts et sa volonté affichée de mener à bien les réformes internes nécessaires, en particulier celle du Code de procédure pénale. Il a aussi souligné les efforts entrepris pour améliorer les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention du pays.

Toutefois, « pour que le pouvoir judiciaire atteigne l'objectif noble d'un exercice efficace de la justice, il doit s'assurer qu'il soit indépendant et impartial», a écrit-il.

Dans ses recommandations préliminaires, le Groupe de travail de l'ONU a demandé au gouvernement de réformer le droit et la pratique des détentions provisoires, notamment pour ce qui est de la durée des incarcérations, les dispositions actuelles ayant donné lieu à des détentions disproportionnées aux délits commis.

Les experts ont aussi souligné l'importance de veiller à ce que les droits des réfugiés et autres migrants soit protégés, conformément aux normes internationales des droits de l'homme. « Les demandeurs d'asile ne doivent pas être refoulés à la frontière ou après avoir été incarcérés sans possibilité de faire des réclamations en conformité avec les conventions internationales que l'Arménie a ratifié », ont-ils ajouté.

Au cours de sa mission de 11 jours, le Groupe de travail a rencontré les membres des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que des représentants de l'ordre des avocats, des membres de la société civile et des employés d'agences de l'ONU, d'ONG ou d'organisations internationales.

Le Groupe de travail rendra son rapport final sur cette visite l'année prochaine, au Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui siège à Genève.

 

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