L'Assemblée générale de l'ONU prend note de l'avis de la CIJ sur le Kosovo

9 septembre 2010

Dans une résolution adoptée par consensus jeudi, l'Assemblée générale de l'ONU a pris note du « contenu de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice » qui avait considéré en juillet dernier que la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo de la Serbie en 2008 n'avait pas violé le droit international.

Demandé par l'Assemblée générale, l'avis de la CIJ énonçait que « la déclaration d'indépendance du 17 février 2008 n'a pas violé le droit international général ». Dix juges de la CIJ avaient soutenu cette décision et quatre s'y était opposé.

Dans sa résolution, l'Assemblée générale accueille la volonté « de l'Union Européenne de faciliter le processus de dialogue entre les parties » qui « sera un facteur pour la paix, la sécurité et de stabilité dans la région ».

La CIJ est le plus haut tribunal des Nations Unies, chargé de trancher des conflits et différends juridiques entre Etats. Cet avis consultatif n'est pas juridiquement contraignant pour les Etats Membres des Nations Unies.

Jusqu'à maintenant, une soixantaine d'Etats membres sur les 192 que comptent les Nations Unies ont reconnu l'indépendance du Kosovo.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

La CIJ considère légale la déclaration d'indépendance du Kosovo

La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo de la Serbie en 2008 n'a pas violé le droit international, affirme la Cour internationale de justice (CIJ) dans un avis consultatif rendu jeudi.