Ban propose sept options pour traduire en justice les pirates du golfe d'Aden

20 août 2010

Afin de lutter efficacement contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a proposé dans un rapport publié vendredi sept différentes options pour traduire les pirates en justice.

Dans sa résolution 1918 (2010) du 27 avril 2010, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur les différentes options possibles pour mieux parvenir à poursuivre et incarcérer les personnes responsables d'actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes.

L'objectif est d'évaluer ces différentes options afin de créer des juridictions nationales ou créer un tribunal régional ou encore à créer un tribunal international pour lutter contre la piraterie. Dans son rapport le Secrétaire général a défini sept options que le Conseil de sécurité devra examiner.

La première option consisterait en la consolidation de l'aide de l'ONU pour renforcer les capacités des États de la région en matière de poursuite et d'incarcération des personnes responsables d'actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes somaliennes.

La seconde option serait la mise en place d'un tribunal somalien siégeant sur le territoire d'un État tiers de la région, avec ou sans la participation de l'ONU.

La troisième option consisterait en la mise en place d'une chambre spéciale relevant de la juridiction d'un ou de plusieurs États de la région, sans participation de l'ONU.

L'option 4 se concrétiserait par la mise en place d'une chambre spéciale relevant de la juridiction d'un ou de plusieurs États de la région, avec la participation de l'ONU.

La cinquième option prendrait la forme d'un tribunal régional sur la base d'un accord multilatéral entre États de la région, avec la participation de l'ONU.

L'option 6 serait la mise en place d'un tribunal international sur la base d'un accord entre un État de la région et l'ONU.

Enfin la septième option serait la mise en place d'un tribunal international par une résolution du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

La première option est d'ores et déjà appliquée et « a déjà permis de remporter quelques succès », a estimé Ban Ki-moon, dans son rapport. Le Kenya a inauguré une nouvelle chambre de haute sécurité le 24 juin 2010 à Shimo La Tewa, Mombasa. Elle a été construite dans le cadre du programme de lutte contre la piraterie de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

« C'est devant cette chambre que seront jugées les affaires de piraterie et autres crimes graves. Le Conseil de sécurité souhaitera peut-être envisager de continuer à s'employer, comme il l'a fait dans ses résolutions, à appuyer l'option 1 », a indiqué le Secrétaire général dans son rapport.

« Pour chacune des autres options, il faudrait éventuellement désigner un État hôte. Il faudrait aussi déterminer les préférences de cet État hôte, notamment savoir s'il accepterait une participation internationale au mécanisme prévu et, si oui, sous quelle forme », a-t-il souligné.

« La nécessité de mettre en place dans la région, si possible en Somalie, des dispositifs pénitentiaires suffisants peut être un choix tout aussi difficile que les options de poursuites pénales. C'est d'autant plus le cas que les suspects arrêtés par les États dont les navires effectuent des patrouilles sont nombreux. La nécessité de créer des dispositifs pénitentiaires risque de peser sensiblement quand il s'agira de désigner l'État hôte qui accueillerait éventuellement un nouveau mécanisme judiciaire », a insisté Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général de l'ONU a par ailleurs souligné l'important engagement financier que constituerait la mise en place d'un nouveau mécanisme. Ce système judiciaire chargé de traiter les affaires de piraterie et de vols à main armée au large de la Somalie se trouverait dans une situation différente de celle que connaissent les tribunaux actuels des Nations Unies et les tribunaux bénéficiant de l'aide de l'ONU. « Ce mécanisme aurait à faire face à une activité criminelle continue et à traiter de nombreux dossiers sans date limite prévisible », a conclu Ban Ki-moon.

Les différentes options devraient être discutées par les membres du Conseil de sécurité la semaine prochaine.

 

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