Guerre du Golfe : la Commission d'indemnisation débloque 650 millions de dollars

29 juillet 2010
Des équipements militaires iraquiens détruits sur l'autoroute entre Koweït City et Bassorah (Iraq) en avril 1991.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies (CINU), chargée d'étudier les demandes d'indemnisation des victimes de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq en 1990-91, a débloqué jeudi 650 millions de dollars pour le gouvernement du Koweït, chargé de les distribuer à neuf requérants koweitiens.

Cinq demandes d'indemnisation émanaient de sociétés privées ou publiques, quatre autres d'organe du gouvernement koweitien et d'organisations internationales, dont certaines pour des dommages à l'environnement.

Avec ces paiements, le montant total des compensations distribuées après des plaintes d'individus, de gouvernements ou de sociétés privées, dépasse les 30 milliards de dollars. La majorité des compensations ont été financées par la vente du pétrole iraquien. D'abord dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture », qui a pris fin en avril 2003. Ensuite dans le cadre de la résolution 1483 du Conseil de sécurité votée en 2003, qui prévoit le prélèvement de 5% des recettes pétrolières iraquiennes pour alimenter le fonds de compensation des victimes.

Mise en place en avril 1991, la CINU a reçu 2,7 millions de plaintes, centralisées par une centaine de gouvernements agissant au nom de leurs ressortissants et de leurs sociétés. La valeur globale des demandes d'indemnisation a atteint 352,5 milliards de dollars, dont 30 milliards ont été approuvés et payés.

Les statuts de la CINU prévoient que tout dommage, y compris les dommages causés à l'environnement et aux ressources naturelles, subits par un particulier, une entreprise ou un gouvernement peut faire l'objet d'une demande d'indemnisation. Le Conseil d'administration de la CINU a établi 6 catégories de demandes d'indemnisation : quatre pour les particuliers, une pour les sociétés et une pour le gouvernement et les organisations internationales.

Les dernières décisions concernant les demandes d'indemnisation ont été adoptées par la CINU en juin 2005. Le travail de la Commission est dorénavant concentré sur le paiement des sommes allouées au titre d'indemnisation.

 

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