Une convention internationale pour encadrer les sociétés privées de sécurité

26 juillet 2010

Un Groupe d'experts indépendants de l'ONU travaillant sur les conséquences de l'utilisation des mercenaires dans les zones de conflit présentera une proposition visant à adopter une convention internationale destinée à réguler ces activités et celles des sociétés militaires et de sécurité privée, lors de sa réunion annuelle qui se déroule cette semaine au siège de l'ONU, à New York.

Ces experts présenteront aux missions permanentes des Etats Membres auprès de l'ONU et aux organisations non-gouvernementales (ONG) le contenu de cette proposition, qui vise à combler le vide juridique existant à l'heure actuelle pour encadrer ces activités au niveau international.

Depuis sa création en 2005, ce Groupe de travail a étudié l'impact des activités de mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privée sur les Droits de l'homme, et notamment la question de l'absence de responsabilité juridique de ces sociétés privées.

Les experts indépendants, qui sont désignés par l'ONU mais ne sont pas rémunérés par l'organisation pour leur travail, réclament la mise en place rapide d'un cadre légal plus rigoureux, pour permettre de surveiller les activités des sociétés militaires et de sécurité privée aux niveaux national et international.

Le Groupe de travail rendra compte des progrès achevés dans l'élaboration d'un éventuel instrument juridique international au Conseil des Droits de l'homme de l'ONU, le 14 septembre. Il en fera aussi une présentation aux Etats Membres lors de la 65ème Assemblée générale de l'ONU qui débutera en septembre prochain.

Pendant la réunion du Groupe de travail cette semaine, les experts prépareront aussi leur mission en Guinée Equatoriale, programmée en août, ainsi que celle prévue en fin d'année en Afrique du Sud, pays où les activités de mercenaires et de sociétés militaires et de sécurité privée sont répandues.

Par ailleurs, la Présidente du Groupe de travail, Shaista Shameem, dont le mandat s'achève le 31 juillet, sera remplacée par Amada Benavides de Pérez, de Colombie. Les autres experts indépendants du Groupe sont l'Espagnol José Luis Gómez del Prado, le Russe Alexander Nikitin, la Fidjienne Shaista Shameem et la Libyenne Najat al-Hajjaji.

 

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