CPI : la Chambre d'appel ordonne le maintien en détention de Lubanga

23 juillet 2010

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi le maintien en détention de Thomas Lubanga Dyilo, qui est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003, jusqu'à la décision finale sur l'appel du Procureur contre de la décision rendue par la Chambre de première instance le 15 juillet 2010.

La Chambre de première instance avait ordonné la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo suivant la décision du 8 juillet imposant une suspension inconditionnelle de la procédure engagée dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. La Chambre de première instance avait considéré qu'un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d'une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures. Le 16 juillet 2010, l'Accusation avait fait appel de cette décision orale et soumis une demande urgente d'effet suspensif de l'appel.

La Chambre d'appel considère que l'application immédiate de l'ordonnance de libération rendrait la reprise du procès impossible, si la Chambre d'appel concluait ultérieurement favorablement sur les appels du Procureur contre les décisions de suspendre la procédure et de remise en liberté de l'accusé. Dans ces circonstances, sa libération risquerait de vider le but de ces appels. Par conséquent, la Chambre d'appel a suspendu l'application de la décision sur la libération de Thomas Lubanga Dyilo, jusqu'à ce que sa décision finale sur l'appel soit rendue.

Thomas Lubanga Dyilo est accusé d'avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre pour avoir procédé à l'enrôlement et la conscription d'enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo et les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la Province orientale de la République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et août 2003.

 

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