La CIJ considère légale la déclaration d'indépendance du Kosovo

22 juillet 2010

La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo de la Serbie en 2008 n'a pas violé le droit international, affirme la Cour internationale de justice (CIJ) dans un avis consultatif rendu jeudi.

La Serbie affirmait que la sécession de sa province albanophone violait son intégrité territoriale. Elle avait obtenu le 8 octobre 2008 de l'Assemblée générale des Nations Unies que la CIJ soit saisie sur la légalité de cette proclamation d'indépendance.

La CIJ, qui est basée à La Haye, a conclu que « la déclaration d'indépendance du 17 février 2008 n'a pas violé le droit international général ». Dix juges de la CIJ ont soutenu cette décision et quatre s'y sont opposé.

La CIJ est le plus haut tribunal des Nations Unies, chargé de trancher des conflits et différends juridiques entre Etats. Cet avis consultatif n'est pas juridiquement contraignant pour les Etats Membres des Nations Unies.

Jusqu'à maintenant 69 Etats membres sur les 192 que comptent les Nations Unies ont reconnu l'indépendance du Kosovo.

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, « transmettra l'avis rendu par la CIJ à l'Assemblée générale de l'ONU qui avait demandé l'avis de la cour et qui déterminera comment procéder sur cette question », a dit son porte-parole dans un communiqué.

« Le Secrétaire général encourage vivement les parties à s'engager dans un dialogue constructif. Le Secrétaire général appelle toutes les parties à éviter toute mesure qui pourrait être considérée comme provocatrice et faire dérailler le dialogue », a-t-il ajouté.

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