Protection des civils dans les conflits : l'ONU appelle à lutter contre l'impunité

A l'occasion d'un débat public sur la protection des civils dans les conflits, organisé mercredi au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a insisté sur la nécessité de lutter contre l'impunité des auteurs d'exactions contre les populations civiles.

Soulignant également la présence systématique d'acteurs non-étatiques dans les conflits armés actuels, il a souhaité que l'ONU noue des contacts avec ces acteurs pour les sensibiliser aux problèmes humanitaires, indépendamment des questions politiques liées au règlement d'un conflit.

Le Secrétaire général a aussi insisté sur la nécessité de renforcer la place de la protection des civils dans les mandats des missions de l'ONU.

Du Kirghizistan à Gaza, du Soudan à la République démocratique du Congo, de la Somalie au Sri Lanka, les civils restent la cible d'attaques disproportionnées, de violences sexuelles, de déplacements forcés, d'enlèvement ou d'exécution arbitraires. C'est sur ce constat que Ban Ki-moon a ouvert son intervention devant le Conseil de sécurité, soulignant que la protection des civils dans les conflits restait à l'heure actuelle un énorme défi à relever.

Le Secrétaire général s'est concentré sur trois domaines dans lesquels des progrès doivent être réalisés pour relever ce défi. Des priorités qu'ont également défendues dans leurs interventions, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les affaires humanitaires, John Holmes, et la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay.

Première priorité, Ban Ki-moon a demandé au Conseil de sécurité qu'il mette davantage l'accent sur la protection des civils dans ses résolutions définissant les mandats des missions de maintien de la paix de l'ONU.

« L'engagement du Conseil est vital pour s'assurer que ces opérations disposent des ressources adéquates, et leurs responsables du pouvoir nécessaire, pour remplir cette tâche délicate, au nom de la communauté internationale », a-t-il expliqué.

Pour le chef de l'ONU, il est également essentiel que les troupes déployées sous la bannière de l'Onu arrivent sur le terrain en comprenant d'une part que leurs mandats impliquent la protection des civils, et en disposant d'autre part des moyens et de la volonté de les mettre en œuvre entièrement.

Dans son intervention devant le Conseil de sécurité, John Holmes a lui aussi insisté sur ce point, rappelant la publication en janvier dernier d'une étude conjointe du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et du Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) détaillant les moyens de traduire concrètement sur le terrain les dispositions sur la protection des civils contenus dans les mandats des missions de l'ONU.

Deuxième priorité pour Ban Ki-moon : créer un dialogue avec les acteurs non-étatiques dont la présence dans les conflits est devenue systématique ces deux dernières décennies. Pour lui, il est indispensable de les sensibiliser aux problèmes des populations civiles, « en distinguant dialogue à des fins humanitaires et dialogue à des fins politiques ».

« C'est nécessaire, de manière à obliger les Etats à dépasser leur réticence à s'engager par crainte d'offrir une forme de reconnaissance à ces groupes », a plaidé le Secrétaire général, insistant en particulier sur l'importance de garantir l'accès humanitaire aux civils. « Etatiques ou non-étatiques, les acteurs d'un conflit doivent être incités à autoriser et organiser un meilleur accès humanitaire », a-t-il insisté.

Une idée largement soutenue aussi par John Holmes. Devant le Conseil, il a également soutenu l'engagement d'un dialogue avec les acteurs non-étatiques, « pour la distribution de l'aide humanitaire, pour essayer aussi d'influencer leurs comportements et pour améliorer le respect du droit humanitaire international ».

John Holmes a notamment cité l'exemple du travail mené par le Représentant spécial de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, qui est parvenu, après avoir engagé un dialogue avec les groupes armés utilisant des enfants soldats, à mettre un terme à ces pratiques. Il a donc appelé le Conseil de sécurité et les Etats Membres à promouvoir l'établissement de tels contacts à des fins humanitaires et « non à les décourager, par exemple, en criminalisant de tels contacts ».

Troisième priorité enfin pour renforcer la protection des civils : la lutte contre l'impunité. Saluant le travail de la Cour pénale internationale (CPI), Ban Ki-moon a estimé qu'il fallait « faire plus encore pour que les auteurs de violations des droits de l'homme sachent qu'ils n'échapperont pas à la justice et devront rendre compte de leurs actions ».

Le Secrétaire général a cité en exemple deux de ses initiatives récentes : la nomination d'une Commission d'enquête sur les violences en Guinée en septembre 2009 et la désignation d'un Groupe d'experts pour enquêter sur d'éventuelles exactions commises dans les derniers mois de la guerre civile au Sri Lanka, en 2009.

Devant le Conseil, la Haute commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay, a elle aussi insisté sur l'importance de la lutte contre l'impunité. « Les Etats ont la responsabilité de mener des enquêtes et d'engager des poursuites judiciaires quand il y a génocide, crime de guerre, crime contre l'humanité ou violations graves des droits de l'homme », a-t-elle souligné, à condition que ces enquêtes nationales soient « crédibles, indépendantes et impartiales ».

Pour Navi Pillay, quand les Etats ne remplissent pas « ces obligations, les commissions d'enquête internationales créées par le Conseil sont un mécanisme qui doit être plus souvent utilisé. »

Pour conclure, le Secrétaire général de l'ONU a rappelé que si les conflits armés, dont les premières victimes sont les populations civiles, trouvaient aujourd'hui leurs origines dans l'absence de bonne gouvernance, la compétition pour des ressources naturelles ou l'interaction complexe de facteurs tels que l'appartenance ethnique, de nouveaux défis à venir -changements climatiques, désertification, manque d'eau- risquaient de les exacerber encore.

« Ce sont ces défis immenses que le Conseil de sécurité doit régler avec détermination pour prévenir et résoudre les conflits, car c'est le meilleur moyen d'assurer une réelle protection aux populations civiles », a-t-il conclu.