Rwanda et ex-Yougoslavie : les mandats des tribunaux de l'ONU sont prorogés

29 juin 2010

Le Conseil de sécurité de l'ONU a voté ce mardi deux résolutions qui prorogent les mandats des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Dans leurs rapports d'activité présentés à la mi-juin au Conseil, les Présidents de ces tribunaux s'inquiétaient des départs de plus en plus nombreux d'employés et du retard pris dans le traitement des affaires.

Le Président du TPIR, Dennis Byron avait indiqué que les travaux du TPIR ne seront pas achevés fin 2010 comme prévu. D'une part parce qu'il reste 13 procès à juger en première instance, dont 7 qui interviendront avant la fin de l'année et les six autres en 2011. D'autre part, parce qu'il reste des personnes recherchées qui n'ont pas encore été arrêtées et déférées devant le tribunal.

Dennis Byron avait aussi soulevé une série de problèmes auxquels est confronté le TPIR. Celui d'abord des mandats des juges, dont certains arrivent à échéance alors que des affaires sont encore en cours. Celui ensuite de la coopération des Etats, certains empêchant l'arrestation et le transfert de personnes mises en examen pour leur participation au génocide.

Requêtes entendues par le Conseil de sécurité, qui a voté ce mardi une résolution prorogeant, jusqu'au 31 décembre 2012 ou jusqu'à l'achèvement de toutes les affaires dont ils sont saisis, les mandats de plusieurs juges permanents siégeant à la Chambre de première instance ou à la Chambre d'appel du TPIR. Sont également prorogés jusqu'au 31 décembre 2011, les mandats de plusieurs juges ad litem siégeant à la Chambre de première instance.

Dans sa résolution, le Conseil appelle également tous les États, en particulier les États de la région des Grands Lacs, à intensifier la coopération avec le TPIR. Il demande en notamment aux États de redoubler d'efforts pour traduire en justice Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya, mis en examen par le tribunal.

Mardi, le Conseil de sécurité a également voté une autre résolution, à propos cette fois du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Là encore, le Président, Patrick Robinson, avait soulevé dans son rapport d'activité présenté à la mi-juin au Conseil de Sécurité, les problèmes d'organisations liés aux fins de mandats des juges et aux départs d'employés, ainsi que les retards rencontrés dans le traitement des affaires.

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité a donc décidé de proroger jusqu'au 31 décembre 2012, ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis, le mandat de plusieurs juges permanents siégeant à la Chambre d'appel du TPIY. Le texte prévoit également la prorogation jusqu'au 31 décembre 2011, ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis, des mandats de plusieurs juges permanents et ad litem siégeant à la Chambre de première instance.

Le Conseil de sécurité exhorte aussi tous les États, en priorité ceux de l'ex-Yougoslavie, à intensifier la coopération avec le TPIY et demande en particulier que soient arrêtés Ratko Mladic et Goran Hadzic.

Ratko Mladic, l'ancien chef de l'armée serbe de Bosnie, est inculpé pour sa responsabilité dans la mort de plus de 7000 musulmans bosniaques, après la chute des enclaves de Srebrenica et Zepa, en Bosnie Herzégovine, en juillet 1995. Goran Hadzic, président d'une république serbe autoproclamée en Croatie entre 1991 et 1993, est lui accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

 

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