L'ONU s'attaque aux législations qui entravent la lutte contre le VIH

24 juin 2010

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avec le soutien du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a lancé mercredi une « Commission mondiale sur le VIH et le droit » chargée d'étudier les conséquences de l'environnement législatif et juridique sur les réponses nationales apportées au VIH/Sida.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avec le soutien du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a lancé mercredi une « Commission mondiale sur le VIH et le droit » chargée d'étudier les conséquences de l'environnement législatif et juridique sur les réponses nationales apportées au VIH/Sida.

Les travaux de cette commission doivent permettre d'éliminer les lois punitives et les violations des droits de l'homme qui entravent la lutte contre le virus.

Cette commission regroupe des responsables politiques, et des experts dans les domaines du droit, de la santé publique, des droits de l'homme et de la lutte contre le VIH/Sida, venus du monde entier. Ils seront chargés de réunir et d'échanger des informations sur l'impact des lois nationales et de leur application sur la vie des personnes infectées par le VIH/Sida. La Commission émettra des recommandations sur les modifications législatives éventuellement nécessaires pour que les lois soient au service de l'accès universel à la prévention, au traitement et aux soins et non le contraire.

Pour permettre aux personnes les plus directement affectées par des lois nationales de partager leurs expériences avec les membres de la commission, des auditions régionales seront mises en place. Elles offriront la possibilité de mettre en lumière les lois formelles ou non écrites ou des pratiques qui empêchent les malades de vivre dans la dignité.

« À ce jour, quelque 106 pays ont encore des législations et des politiques présentant des obstacles significatifs à des réponses efficaces au VIH/Sida ; nous avons besoin d'environnements qui assurent la promotion des droits de l'homme, spécialement les droits fondamentaux des plus vulnérables, comme les personnes séropositives », a indiqué l'Administratrice du PNUD, Helen Clark. Pour elle, la réponse au VIH/Sida doit désormais se concentrer sur l'amélioration des environnements juridique, réglementaire et social des Etats, pour faire réellement avancer la protection des droits de l'homme.

Près de trente ans après l'apparition de l'épidémie du VIH/Sida, de nombreux pays continuent en effet d'avoir un environnement juridique et législatif ayant une influence négative sur l'épidémie, soit parce qu'il remet en cause l'accès à la prévention et aux traitements, soit parce qu'il légitime une discrimination à l'encontre des porteurs du virus, soit parce qu'il punit au lieu de protéger les personnes malades.

Les lois inadaptées qui pénalisent les transmissions ou la contamination liées au VIH ont ainsi un effet dissuasif sur les personnes concernées par l'épidémie, en les décourageant par exemple de se faire tester ou de révéler leur séropositivité. De même, les législations qui criminalisent les homosexuels, les transsexuels, les toxicomanes et les travailleurs de l'industrie du sexe, empêchent la fourniture des services essentiels de prévention et de traitement du VIH/Sida.

A l'opposé, certaines législations ont aussi un effet positif sur la vie quotidienne des personnes vivant avec le VIH ou vulnérables à la transmission du virus. Des lois protègent ainsi le droit d'accès aux traitements, condamnent toute discrimination liée au virus, tant sur le lieu de travail, que dans les établissements d'enseignement ou pendant le service militaire. Des législations reconnaissent également aux prisonniers le droit d'accès aux traitements.

« En transformant les environnements juridiques négatifs, nous pouvons aider les dirigeants de demain à façonner une génération sans VIH/Sida », a souligné le Directeur exécutif d'ONUSIDA, Michel Sidibé, avant de préciser que l'élimination des lois punitives contre les populations à risque ou malades était aujourd'hui l'une des priorités de son agence.

Le travail de la Commission mondiale sur le VIH/Sida et le droit va s'étaler sur 18 mois et promouvoir des débats publics sur les moyens d'obtenir des législations en harmonie avec les réponses à apporter à l'épidémie dans toutes les régions du monde. Au terme de ses discussions, recherches, auditions et réflexions, en décembre 2011, la Commission publiera ses conclusions et ses recommandations.

 

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